Deux projets de lois agricoles au Mali : le foncier et le recensement
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation agricole au Mali, le Conseil des ministres a adopté mercredi deux projets de loi relatifs à l’agriculture : l’un sur le foncier agricole, le second sur le recensement agricole.
En effet, la contribution du secteur agricole à l’économie malienne a été , en 2014, de l’ordre de FCFA 722 milliards (€ 1,1 milliard), soit 3,8 points du taux de croissance économique estimé à 7,2%, selon le communiqué. Pour consolider et accroître cette contribution, l’Etat doit disposer de données statistiques fiables et complètes, qui prennent en compte les besoins spécifiques du secteur et qui permettent d’établir une cartographie des activités agricoles sur l’ensemble du territoire. Or, poursuit le communiqué, les données statistiques fournies par le Système statistique national ne permettent pas d’établir une telle cartographie et de révéler ainsi les forces et les faiblesses du secteur.
Par conséquent, le projet de loi entend instituer un recensement général agricole pour combler cette lacune et assurer la constitution de bases de données statistiques qui permettent une analyse des atouts et des contraintes du secteur agricole et une planification de son développement. Ce recensement s’effectuera tous les dix ans et portera notamment sur le nombre d’exploitations agricoles, leur taille, leur niveau d’équipement et leur capacité de gestion, les caractéristiques de la production agricole, l’utilisation des facteurs de production ou l’effectif et les caractéristiques du cheptel.
Quant au projet de loi sur le foncier agricole, il entend sécuriser les droits fonciers individuels ou collectifs, les droits des exploitations familiales et des entreprises agricoles par la délivrance de diverses attestations relatives aux transactions foncières agricoles ; promouvoir l’accès des femmes et des jeunes aux terres agricoles aménagées par l’Etat ou les collectivités territoriales ; faciliter la constatation et la reconnaissance des droits fonciers coutumiers ; mettre en place des commissions foncières villageoises ou de fractions en vue de renforcer l’implication des populations rurales dans la gestion foncière agricole ; instituer une procédure de règlement amiable des litiges fonciers agricoles préalablement à la saisine des juridictions compétentes
Avec commodafrica
