Agriculture. Protéger son exploitation face aux maladies

Joël Limouzin, président du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). C’est l’entretien de la semaine de la Lettre Agri-Agro.

À quoi sert le fonds de mutualisation sanitaire ?

Lancé par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, agréé par l’État en 2013, le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) est opérationnel. Sa mission est d’indemniser les agriculteurs lorsqu’ils subissent des préjudices économiques, à cause des maladies animales et végétales, ou à cause d’accidents environnementaux (pollution par tiers). Il prend en charge le coût des mesures de lutte préventive contre les maladies, les pertes de production causées par les maladies et les surcoûts liés au blocage des animaux en quarantaine sur l’exploitation. Jusqu’à présent, il n’existait aucun dispositif pour couvrir ces dépenses. Le FMSE complète l’action de l’État qui indemnise l’abattage des animaux malades et la vaccination préventive.

Qui pilote le FMSE ?
Outil professionnel de gestion du risque sanitaire, le FMSE est piloté par un conseil d’administration comprenant les syndicats représentatifs (FNSEA, JA, Coordination rurale, Confédération paysanne), Coop de France, les chambres d’agriculture, les Groupements de défense sanitaire (GDS), les groupes de lutte contre les organismes nuisibles. Siègent aussi les représentants des dix sections spécialisées du fonds : porcs, ruminants, volailles, fruits, plants de pomme de terre, pommes de terre de consommation, betteraves, légumes frais, légumes industrie, horticulture-pépinières. L’apiculture, la filière équine, la viticulture sont en réflexion pour une éventuelle adhésion.

Quelle est la force de frappe budgétaire du FMSE ?
Chacun des 500 000 chefs d’exploitation français verse, à titre individuel, une cotisation volontaire obligatoire annuelle de 20 €, perçue via la MSA. Chaque agriculteur est donc affilié à la section générale du FMSE qui dispose de 10 millions de fonds professionnels. Chacune des dix sections spécialisées appelle ses cotisations suivant des modalités mises en place par les filières. Par exemple, la filière porcine a opté pour une cotisation d’un centime d’euro par porc. Les dix sections spécialisées réunies ont collecté 5 millions de cotisations. Les 15 millions d’euros de cotisations professionnelles permettent d’activer, en supplément, 65 % de fonds européens et nationaux. Au total, le FMSE, en 2016, dispose d’une capacité d’indemnisation potentielle de 42 millions d’euros.

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Conçue par les journalistes du service agricole et économique d’Ouest-France, la Lettre Agri-Agro offre, chaque semaine, une vision synthétique de l’actualité agricole et agroalimentaire, des agroéquipements, de la recherche.

Avec ouest-france.fr