Côte d’ivoire- économie : Les trois étapes à suivre acquérir un terrain à usage industriel
Les opérateurs économiques, requérants de terrains pour l’exercice de leurs activités industrielles doivent suivre trois étapes conformément à la procédure d’occupation des terrains à usage industriel, a expliqué lundi le Directeur général de l’Agence de gestion et de développement des infrastructures industrielles (AGEDI), Youssouf Ouattara lors d’une conférence de presse.
Intervenant lors de la 2ème édition de la plate-forme d’échange ‘’Zoom sur ‘’ initiée par le Secrétariat exécutif du comité de concertation Etat/ secteur privé( CCESP), à la maison de l’entreprise au plateau, M Ouattara a décliné les étapes de la procédure en exhortant les opérateurs économiques à se l’approprier.
Il s’agit de l’étape du dépôt de dossier pour la demande d’occupation de terrains à retirer au Guichet unique du centre de promotions des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) (à 50.000 F CFA), de l’obtention de l’arrêté d’occupation de terrains à usage industriel, qui confère un droit d’occupation du terrain pour une durée de dix ans, enfin la conclusion d’un bail emphytéotique qui permet une utilisation sur une durée plus longue des terrains mis à disposition.
Il a, entre autres,expliqué qu’il revient à l’AGEDI de classer et traiter les dossiers selon des critères de priorité, à savoir le secteur et la nature de l’activité, l’importance et la célérité de l’investissements, les emplois générés, le planning de mise en valeur industrielle. « l’Agence veille aussi à offrir des plate-formes industrielles respectant les normes de protection de l’environnement », a-t-il ajouté.
Cette procédure régit par un décret s’applique aux terrains appartenant au domaine de l’Etat, situés à l’intérieur d’un espace qualifié de zone économique à vocation industrielle et aux terrains situés en dehors de celui-ci (…). Elle concerne tout opérateur économique, personne physique ou morale exerçant une activité industrielle ou connexe
Avec la diplomatique d’abidjan
