Face à l’ampleur des litiges, le Togo veut moderniser son code foncier
Au Togo, les problèmes fonciers prennent de plus en plus d’ampleur, notamment dans les milieux urbains, à tel point que la majorité des affaires portées devant les tribunaux concerne le foncier. Le gouvernement togolais tente de régler définitivement cette problématique, souvent source de conflits meurtriers, en élaborant un nouveau code foncier et domanial.
Il ne se passe pas une semaine au Togo sans qu’un litige foncier ne soit révélé au grand jour avec ses multiples conséquences. La semaine dernière, ce sont les habitants du village de Davié, à 25 Km de la capitale Lomé, qui ont reçu la visite de « gros bras » commis par un « huissier » qui prétendait exécuter une décision de justice. Tout un grand canton, existant depuis des années est revendiqué par une dame qui estime que ces terres appartiennent à son père. De 3 hectares au début de l’affaire, elle réclame désormais 120 hectares. A une vingtaine de kilomètres de Davié, c’est un village de Zanguera qui est confronté au même problème. Un trentenaire cherche à déloger tout un village qui existait des décennies avant l’indépendance du Togo. En pleine capitale, Lomé, il ne se passe pas un jour sans que des locataires ne soient mis dehors pour cause de litige foncier. Et la liste est longue. La justice togolaise est dépassée par le phénomène, et quelques juges sont soupçonnés d’avoir des intérêts dans ces affaires.
Le flou législatif en cause
Si la situation du foncier togolais s’est empirée ces dernières années et continue de créer de sérieux conflits entre les différentes communautés, c’est surtout à cause d’une législation floue. Le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers moderne et coutumier. De plus, les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70. « L’ensemble de ces textes est très peu appliqué aujourd’hui », concède le gouvernement togolais qui note que « cette situation est à la base de plusieurs types de conflits liés au foncier ».
La modernisation des textes devient urgente
Vu l’ampleur des litiges fonciers qui sont souvent sanctionnés par des morts d’hommes et d’autres conséquences désastreuses, le gouvernement togolais relève la nécessite d’une refonte des textes régissant cette matière. C’est depuis 2013 que ce processus a été enclenché avec l’appui des différents partenaires. Un avant-projet de code foncier et domanial avait été élaboré dans un processus participatif. Le document avait fait l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements. Le processus de son adoption finale est en cours, mais les autorités togolaises comptent le soumettre à une relecture afin d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales. Un forum national du foncier est prévu dans les prochains jours sous le thème : « une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action ». Une occasion de partager les l’expériences de certains pays africains en matière de gouvernance foncière.
