Scrutin proportionnel, majoritaire… comment vote-t-on aux élections législatives dans l’Union européenne ?

Les élections législatives constituent un moment clé de la vie politique des États membres de l’UE. Elles permettent aux citoyens d’élire, au suffrage universel direct, leurs représentants de la chambre basse (ou unique) du Parlement et déterminent la composition du gouvernement.

La grande majorité des pays de l’Union européenne se caractérise par un régime parlementaire (l’assemblée peut renverser le gouvernement, lequel conduit la politique nationale), dans lequel les députés (ou une grande partie d’entre eux) sont élus au scrutin proportionnel. Chaque État dispose toutefois de ses propres règles, avec des effets différents sur la composition des parlements nationaux.

Les effets des modes de scrutin ont notamment été théorisés par le politologue Maurice Duverger en 1951. Selon lui, « le fait majoritaire repose sur le scrutin à deux tours » tandis que « la représentation proportionnelle favorise la représentativité politique de l’assemblée« . Deux grandes tendances qui, si elles continuent d’alimenter le débat public, restent contestées – lui-même s’étant montré prudent et soulignant les nombreux contre-exemples qui existent.

La représentation proportionnelle domine

Selon le mode de scrutin proportionnel, le nombre de sièges attribués à un parti ou à une liste dépend directement de la part des suffrages obtenus. En principe, une liste ayant remporté 25 % des voix occupe ainsi 25 % des sièges de l’assemblée.

Ce système concerne uniquement les élections pour lesquelles il existe des listes de candidats (scrutin de liste). Il se déroule le plus souvent en un seul tour.

Dans l’Union européenne, le principe de la représentation proportionnelle est inscrit dans la constitution de dix États : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et le Portugal.

Le mode de calcul varie selon les pays, de telle sorte qu’il existe autant de proportionnelles différentes que de pays concernés. On distingue toutefois plusieurs sous-types de scrutins proportionnels, illustrés par les exemples des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède.

Pays-Bas : scrutin proportionnel de liste avec une circonscription nationale unique

Aux Pays-Bas, le Parlement est bicaméral (composé d’une chambre haute et d’une chambre basse). Seule l’élection de la chambre basse est directe.

C’est le seul État membre dans lequel la circonscription nationale est unique : autrement dit, il existe une seule circonscription au niveau national pour les 150 sièges à pourvoir dans la chambre basse, la Chambre des représentants (Tweede Kamer).

Ainsi, « les Pays-Bas ont un système électoral extrêmement proportionnel où la proportion des votes se traduit presque parfaitement en nombre de sièges« , analyse le chercheur Simon Otjes. Cela s’explique notamment par le fait qu’aucun seuil n’est nécessaire pour entrer au Parlement. Les petits partis peuvent ainsi être représentés, même avec un seul député.

Pologne : scrutin proportionnel plurinominal de liste dans plusieurs circonscriptions

Le Parlement polonais est lui aussi bicaméral, composé de la Diète (ou Sejm) et du Sénat. Cette fois, les deux chambres sont élues au suffrage universel direct.

Le Sejm applique le scrutin proportionnel plurinominal au sein de 41 circonscriptions. Concrètement, les électeurs votent pour plusieurs candidats dans leur circonscription, chacun pouvant être membre de partis différents. Les 460 sièges du Sejm sont ensuite attribués aux partis dont les candidats ont reçu le plus de suffrages individuellement, à condition que ces partis aient bien franchi le seuil national de 5 % des votes valides (8 % si les partis se sont constitués en coalition). Si tel est le cas, chacun obtient au moins sept sièges par circonscription (d’après le nouveau code électoral adopté en 2011), un nombre qui varie selon la taille de cette dernière et la part des suffrages obtenus.

Le seuil de 5 % est appliqué dans d’autres pays européens recourant à la proportionnelle : c’est par exemple le cas en Belgique ou en Slovaquie.

Suède : scrutin proportionnel plurinominal de liste dans plusieurs circonscriptions, avec compensation

Le Parlement suédois est monocaméral (une seule chambre des députés). Les 349 députés du Riksdag y sont élus au scrutin proportionnel uninominal selon une méthode particulière, comme l’explique le chercheur Teva Meyer. 310 sièges sont attribués sur la base de circonscriptions, mais les partis lésés ont la possibilité d’obtenir une partie des 39 sièges restants, dont la répartition obéit à un mode de calcul à partir des résultats dans chaque circonscription nationale.

Pour faire élire leurs candidats, les partis doivent obtenir au moins 4 % des voix au niveau national ou 12 % dans une circonscription.

Le système de « compensation » existe sous d’autres formes dans plusieurs États membres, comme le Danemark ou la Grèce.

Le scrutin majoritaire : l’exception française

Le scrutin majoritaire permet l’élection du ou des quelques candidats qui ont obtenu le plus de voix et éliminent tous les autres. Il peut être uninominal (un seul siège à pourvoir pour plusieurs candidats dans une circonscription) ou plurinominal (plusieurs sièges). Le vote peut être organisé en un ou deux tours.

En France, et nulle part ailleurs dans l’UE, le mode de scrutin des élections législatives est uninominal, majoritaire, à deux tours. Dans chacune des 577 circonscriptions, les électeurs choisissent un seul candidat (et non une liste). Un candidat peut être élu dès le premier tour s’il recueille la majorité absolue des suffrages, représentant au moins 25 % des électeurs inscrits. Dans le cas contraire, un second tour oppose les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrages (ou, à défaut, les deux candidats ayant remporté le plus de suffrages). Le candidat recueillant le plus de voix devient alors l’unique élu.

Le scrutin proportionnel, en vigueur sous la IVe République, a été abandonné avec l’instauration de la Ve République en 1958, afin de favoriser la stabilité politique et l’émergence d’une majorité à l’Assemblée nationale. La proportionnelle a survécu seulement pour les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants, et une dose de proportionnelle est introduite pour les élections sénatoriales.

En 1986 toutefois, les élections législatives se sont déroulées selon le principe de la proportionnelle intégrale, avec pour conséquence l’entrée du Front National à l’Assemblée pour la première fois, ainsi que la toute première cohabitation entre un chef d’État et un Premier ministre issus de couleurs politiques différentes.

L’idée de réintroduire un système proportionnel ou de mettre en place un système mixte comme nos voisins allemands ou italiens est, depuis, régulièrement discutée. François Bayrou a de nouveau évoqué cette idée le 29 juin 2025, en déclarant qu’il souhaitait présenter une réforme du mode de scrutin législatif. Le Premier ministre, qui a entamé une série de consultations des forces politiques le 30 avril, défend une proportionnelle intégrale par département comme en 1986, selon les informations du Monde. Mais l’avenir de cette réforme reste très incertain : soumis à un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre, le Premier ministre pourrait ne pas avoir la possibilité de la mener à bien.

Organisées tous les cinq ans, quelques semaines après le scrutin présidentiel, les législatives françaises doivent en principe favoriser l’émergence d’une majorité nette à l’Assemblée, aux couleurs politiques du président de la République.

Les différents types de scrutins mixtes

Le scrutin dit « mixte » existe dans quatre États membres de l’Union européenne. Il combine des éléments du système majoritaire et du système proportionnel, afin de cumuler la représentativité des électeurs et la stabilité de la chambre élue.

Hongrie, Italie, Lituanie

En Hongrie, 106 des députés du Parlement monocaméral sont directement élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, au sein de circonscriptions. Les 93 sièges restants sont attribués au niveau national, selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal de liste, avec un seuil fixé à 5 % (ou plus pour les listes composées de plusieurs partis, ce qui tend à pénaliser les alliances). Les élections législatives italiennes ou lettones se déroulent selon un mode de scrutin similaire.

Allemagne

Les députés allemands sont élus tous les quatre ans selon un système combinant scrutin uninominal majoritaire et scrutin proportionnel plurinominal.

Les électeurs allemands disposent de deux voix : la première pour élire un candidat dans leur circonscription (le candidat arrivé en tête dans chacune des 299 circonscriptions est élu et siège au Bundestag) et la seconde pour voter en faveur d’une liste de parti au niveau du Land. C’est cette voix qui détermine l’équilibre des forces politiques au Bundestag.

Depuis une réforme de la loi électorale adoptée en mars 2023, un parti n’est représenté qu’en fonction de son pourcentage de secondes voix. Certains députés arrivés en tête dans leur circonscription ne sont ainsi pas entrés au Bundestag en raison d’un score inférieur au pourcentage du parti au niveau national.

Une autre disposition permet cependant aux partis d’être représentés au Bundestag dès lors qu’ils remportent au moins trois circonscriptions, et ce même s’ils obtiennent un score inférieur à 5 % à l’échelle nationale.

Tableau : les élections législatives dans l’Union européenne