« Nous nous félicitons de la conclusion des négociations sur un accord concernant la participation du Canada à SAFE« , ont indiqué dans un communiqué commun la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre canadien, Mark Carney.
Annoncé le 1er décembre, l’accord prévoit l’intégration du Canada à l’initiative phare de l’UE en matière d’aide à l’industrie de défense. Doté de 150 milliards d’euros, le programme SAFE (Security Action for Europe) doit financer des achats conjoints d’armements.
Cet accord renforce la coopération transatlantique en matière de défense et ouvre des opportunités pour les industries canadiennes, tout en boostant la base industrielle européenne.
Le Canada, premier pays tiers à participer au programme
L’adhésion du Canada au programme SAFE constitue la première participation formelle d’un pays non membre de l’Union à cette initiative. Concrètement, l’accord scellé va offrir à Ottawa la possibilité de participer à des projets de défense financés en commun et permettre aux entreprises canadiennes de répondre aux appels d’offres liés aux achats conjoints soutenus par l’UE. Pour Bruxelles, intégrer un partenaire du G7 renforce la crédibilité de SAFE, qui vise à coordonner durablement la demande en armement et à consolider l’industrie européenne de défense.
« Lorsque des partenaires partageant les mêmes valeurs unissent leurs efforts en matière de sécurité et de défense dans un monde instable, nos pays gagnent en solidité, nos industries en bénéficient et nos citoyens deviennent plus sûrs« , s’est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sur les réseaux sociaux.
Pour favoriser les équipements européens, les pays tiers prenant part au programme ne peuvent théoriquement contribuer à plus de 35 % de la valeur d’un système d’armes qu’il finance. Le Canada sera autorisé à dépasser ce seuil, mais devra alors s’acquitter d’une redevance « proportionnelle aux avantages escomptés pour le pays partenaire et ses acteurs« , en tenant compte du PIB, de la compétitivité industrielle et du niveau de coopération avec les fabricants européens.
Les 19 pays européens intégrés au programme ont remis leurs plans de dépenses
Les discussions ont également porté sur la gestion de la propriété intellectuelle et sur les limites imposées aux composants non européens dans les systèmes sensibles, comme les drones, les équipements de défense antimissile et les capacités stratégiques.
La conclusion de cet accord intervient au moment où SAFE franchit une étape importante : ce lundi, le commissaire européen en charge de la Défense, Andrius Kubilius, a annoncé sur X que les 19 pays européens participants avaient remis leurs plans de dépenses financés par les prêts à faible taux de SAFE. Parmi eux, le Portugal, l’Espagne ou encore la France, qui doit bénéficier d’une enveloppe de 16,22 milliards d’euros dans le cadre de sa participation au programme.
Andrius Kubilius a par ailleurs indiqué que 15 États membres avaient décidé d’inclure à leur plan de dépenses un soutien à l’Ukraine, portant sur « des milliards, et non des millions (d’euros) » – un engagement que la Commission met fortement en avant.
Le Royaume-Uni reste à quai
Cet accord avec Ottawa contraste avec l’échec des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sur le même sujet, annoncé le 28 novembre.
Financièrement, Bruxelles et Londres n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le ticket d’entrée dont auraient dû s’acquitter les Britanniques pour que leurs entreprises puissent être éligibles aux appels d’offres européens réalisés au titre de SAFE. La Commission avait proposé que l’ancien État membre de l’UE paie entre 4 et 6,5 milliards d’euros. Au cours des négociations, l’exécutif européen avait ensuite réduit les frais et Londres augmenté son offre, mais les deux parties ne sont finalement pas parvenues à aligner leurs positions.
« Même s’il est décevant que nous n’ayons pas pu conclure les discussions sur la participation du Royaume-Uni au premier cycle du programme SAFE, l’industrie britannique de la défense pourra toujours participer à des projets dans le cadre du programme aux conditions applicables aux pays tiers« , a rappelé le ministre britannique chargé des relations avec l’Union européenne, Nick Thomas-Symonds. Sans accord, les fabricants britanniques ne pourront en l’état produire que jusqu’à 35 % du coût des composants d’un produit final, conformément aux règles établies.
