Le Sénat a rejeté, ce vendredi 12 décembre, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), refusant le compromis trouvé par l’Assemblée nationale trois jours plus tôt au terme d’un vote très serré (treize voix d’écart entre les pour et les contre). Ce texte, indépendant du projet de budget de l’État (PLF) sur lequel le Sénat se prononcera le 15 décembre, et le Parlement avant le 23 décembre (article 47 de la Constitution), va donc repasser entre les mains des députés, qui procéderont à un dernier vote le 16 décembre.
Lors de leur nouvelle lecture, ce jour, les sénateurs n’ont pas passé la matinée sur le texte : en constatant leurs divergences persistantes avec les députés, ils ont choisi de le rejeter immédiatement en adoptant une « question préalable », c’est-à-dire une motion de rejet avant tout examen du fond du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
« Force est de constater que poursuivre la navette parlementaire ne servirait plus à rien« , a reconnu la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, rapporteure générale du budget au Sénat. Selon elle, « ce PLFSS est pour nous un échec« , car il s’agit « moins d’un texte de compromis que d’un texte exprimant un choix politique, celui de faire reposer l’effort de réduction du déficit uniquement sur les recettes« .
Des visions opposées
Dominé par la droite et le centre, le Sénat défendait une approche très différente de celle de l’Assemblée nationale. Il s’opposait notamment à la suspension de la réforme des retraites, concession phare du gouvernement aux socialistes. Ce désaccord profond a conduit Bruno Retailleau, président des Républicains et chef de file de la droite sénatoriale, à qualifier le budget de « hold-up fiscal« .
Face à ces critiques, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a voulu rétablir les faits : « je veux ici tordre le cou à quelques contrevérités. Ce budget n’est pas un hold-up fiscal« . Et défendu devant les sénateurs un texte ramenant le déficit de la Sécurité sociale à 19,4 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025 – un progrès obtenu grâce à des transferts de 4,5 milliards d’euros de l’État vers la Sécurité sociale.
En première lecture, le Sénat avait proposé de ramener ce déficit à 17,6 milliards d’euros. Le gouvernement retient désormais son souffle avant le dernier vote des députés mardi. Encore une fois, le soutien des Écologistes – envers qui le gouvernement a fait un geste en relevant de 3 % le budget dédié aux dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) – pourrait s’avérer déterminant.
Un rejet surprise du texte plongerait le gouvernement comme les parlementaires dans une nouvelle période d’incertitude. À l’inverse, une nouvelle adoption du texte serait synonyme d’une prochaine entrée en vigueur du PLFSS. Et entérinerait officiellement la suspension de la réforme des retraites.
