Depuis 2004, un règlement européen harmonise les droits des passagers aériens. Aujourd’hui, si par exemple votre vol a plus de trois heures de retard, vous pouvez être indemnisé entre 250 et 600 euros, selon la distance. Même chose si votre vol est annulé, ou que vous êtes refusé à l’embarquement.
Sauf que, depuis des années, les transporteurs veulent revoir ces droits. Selon eux, avec plus d’un milliard de voyageurs par an, les règles européennes sont trop coûteuses. Un coût qui peut d’ailleurs se répercuter sur le prix des billets, ou réduire l’offre sur des lignes fragiles. Les compagnies disent aussi qu’en déclenchant « trop tôt » l’indemnisation, c’est à dire au bout de 3 heures, elles sont tentées d’annuler des vols plutôt que d’essayer de les faire partir plus tard.
En 2013, la Commission européenne leur avait emboîté le pas. Elle avait donc proposé de réviser le texte. Mais les États membres étaient trop divisés, et les négociations ont été bloquées pendant plus de dix ans. Jusqu’à ce qu’en juin dernier, ils s’accordent finalement sur une nouvelle mouture, plus favorable aux compagnies.
À l’avenir, est-ce qu’il sera plus difficile d’être indemnisé en cas de retard ?
À ce stade, c’est tout sauf certain. Parce que les députés européens, eux, ne sont pas du tout d’accord avec cette révision. Et leur voix est indispensable pour adopter le texte final. Le 21 janvier, ils ont pris une position claire, en votant contre cette réduction des droits à une immense majorité de 632 voix.
Le Parlement européen veut maintenir le seuil des trois heures, comme aujourd’hui, contre quatre heures demandées par les États membres. Pour les associations de consommateurs d’ailleurs, la majorité des retards est justement de moins de quatre heures, donc revenir sur ce seuil nuirait à beaucoup de passagers. Les députés veulent aussi conserver une indemnisation de 600 euros sur les longs courriers, là où les gouvernements veulent la plafonner à 500 euros.
La partie n’est pas finie. Le débat porte-t-il uniquement sur cette indemnisation ?
C’est effectivement la principale pomme de discorde. Mais le texte contient d’autres points clés. Comme les « circonstances extraordinaires ». Aujourd’hui, les compagnies peuvent refuser de payer si le retard est lié à la météo, à une guerre, ce qui se comprend, ou à d’autres événements… dont la liste n’est pas définie. Le Parlement, lui, veut une liste fermée et claire, pour éviter que les compagnies n’invoquent n’importe quel prétexte.
Il veut aussi garantir le droit à un sac personnel et un bagage cabine gratuit, jusqu’à 7 kilos. C’est une réponse directe aux compagnies low-cost qui font payer chaque centimètre de valise. D’autres pratiques agaçantes sont aussi dans le viseur, comme les frais supplémentaires pour corriger une faute dans un nom, ou pour être sûr de s’asseoir à côté de son enfant.
Enfin, aujourd’hui beaucoup d’usagers qui auraient droit à une indemnisation n’en bénéficieraient pas. Soit parce qu’ils sont insuffisamment informés, soit parce que les compagnies leur opposent des motifs qui ne sont pas valables. Face à ce phénomène, le Parlement européen veut obliger ces dernières à envoyer un formulaire de réclamation prérempli, dans les 48 heures après un retard ou une annulation.
Le Parlement européen et les États membres auront sûrement du mal à se mettre d’accord sur une position commune…
