Créé en 1992 par le traité de Maastricht, le médiateur européen travaille à promouvoir la « bonne administration » dans les institutions de l’Union européenne. Il répond aux plaintes formulées par ces dernières concernant des cas de « mauvaise administration » et peut examiner de manière proactive des problèmes jugés « systémiques ».
Depuis le 27 février 2025, Teresa Anjinho occupe le poste de médiatrice européenne. Élue par le Parlement européen le 17 décembre 2024, la Portugaise était alors membre du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Elle a également été députée au parlement portugais sous l’étiquette du Parti populaire (centre droit). Teresa Anjinho a succédé à l’Irlandaise Emily O’Reilly, en poste depuis 2013.
Le médiateur européen est assisté dans ses fonctions par une équipe multilingue, composée essentiellement de juristes, pour assurer le traitement des plaintes dans les 24 langues de l’UE. Un réseau de bureaux à travers l’Union européenne facilite et accélère le traitement des plaintes.
Qui sont les anciens médiateurs européens ?
| Médiateur européen | Pays | Mandat |
|---|---|---|
| Jacob Söderman | Finlande 🇫🇮 | 1995-2003 |
| Nikifóros Diamandoúros | Grèce 🇬🇷 | 2003-2013 |
| Emily O’Reilly | Irlande 🇮🇪 | 2013-2025 |
| Teresa Anjinho | Portugal 🇵🇹 | Depuis le 27 février 2025 |
Les missions du médiateur européen
La raison d’être du médiateur européen est d’enquêter de manière indépendante sur les cas de « mauvaise administration » de la part des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Le terme « mauvaise administration » désigne les infractions à la loi, les oublis des principes de bonne administration et les atteintes aux droits de l’homme.
Plus précisément, il peut s’agir de pratiques inéquitables, de discriminations, d’abus de pouvoir, de défauts ou refus de délivrer des informations, de retards injustifiés ou encore de procédures incorrectes.
L’ouverture d’une enquête par le médiateur européen peut s’effectuer à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative. Ce dernier agit alors en toute indépendance et ne peut recevoir d’instructions de la part d’un gouvernement ou d’une organisation. Une fois par an, le médiateur européen présente son rapport d’activité devant le Parlement européen.
En 2024, 2 267 nouvelles plaintes ont été traitées par le médiateur européen, selon le dernier rapport annuel, en baisse par rapport à l’année précédente (2 365). 411 enquêtes ont également été ouvertes sur l’année, dont 4 de la propre initiative du médiateur.
Le médiateur européen a mené des enquêtes sur un large éventail de questions, notamment sur la transparence du conseil du commerce et de la technologie UE-États-Unis et sur la gestion des urgences maritimes par l’agence Frontex, indique le rapport.
Déposer une plainte
Le dépôt d’une plainte doit s’effectuer dans les deux ans à compter de la date de prise de connaissance d’un problème. Il est impératif de préciser son identité ainsi que l’institution qui est objet de la plainte. Le traitement de la réclamation peut, sur demande, se faire de manière confidentielle.
Dès lors, plusieurs options s’ouvrent au médiateur européen. Une fois la plainte reçue, son bureau vérifie s’il est opportun d’ouvrir une enquête. Si c’est effectivement le cas, le médiateur informe le plaignant, examine la plainte et peut :
- demander à l’institution ou à l’organe de répondre ou de fournir davantage d’informations ;
- organiser une réunion avec l’institution ou l’organe et/ou y effectuer une inspection ;
- demander des informations ou des commentaires au plaignant.
La plainte peut ensuite être résolue rapidement avec la proposition d’une solution que l’institution accepte. Si le médiateur constate un cas de mauvaise administration, il formule des recommandations pour y remédier, auxquelles l’institution doit donner une réponse dans un délai de 3 mois. À l’inverse, le médiateur peut ne constater aucun cas de mauvaise administration.
Le médiateur européen n’est pas habilité à enquêter sur des plaintes visant des autorités nationales, régionales ou locales (même lorsqu’elles concernent une question liée à l’Union européenne), des activités relevant de tribunaux ou médiateurs nationaux, des entreprises ou des particuliers.
