Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord pour revoir à la baisse les exigences de deux textes clés : les directives CSRD et CS3D. Une victoire pour les industriels, obtenue au prix d’alliances entre la droite et l’extrême droite et d’un net affaiblissement des ambitions climatiques initiales.
« Vers 3 heures du matin, mardi 9 décembre, au milieu de la froide nuit bruxelloise, les négociateurs du Conseil de l’Union européenne (UE) et du Parlement européen ont réussi à accorder leurs violons » pour assouplir certaines obligations imposées aux entreprises, entame L’Usine Nouvelle. Les représentants des deux institutions sont tombés d’accord pour exempter « plus de 80 % des entreprises européennes […] de leurs obligations en matière d’information environnementale » [Politico].
Proposé par la Commission européenne en février dernier, ce texte baptisé « Omnibus » visait à répondre « aux critiques formulées par certaines industries selon lesquelles la bureaucratie et la réglementation stricte de l’UE entravent leur compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers« , souligne Reuters. Pour Les Echos, il s’agit également d’une réaction aux « pressions émanant de pays comme les États-Unis et le Qatar, qui mettaient en avant des risques de perturbation pour le commerce de gaz naturel liquéfié avec l’Europe« .
« Une dernière étape est maintenant nécessaire : la validation, à la fois par les États membres et par les députés européens, de cet accord politique obtenu en un temps record« , note L’Usine Nouvelle. Les premiers pourraient se prononcer dès ce mercredi, selon le magazine, tandis que les seconds voteront sur le texte le 16 décembre prochain durant la session plénière à Strasbourg.
Une victoire pour Ursula von der Leyen, mais à quel prix ?
« L’accord [trouvé dans la nuit de lundi à mardi] est une victoire législative majeure pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Elle qui cherche à faire de l’allègement des démarches administratives pour les entreprises l’un des marqueurs de son second mandat« , affirme Politico. « Toutefois, cette victoire a eu un coût politique », tempère le média basé à Bruxelles. « Ce dossier a poussé au bord de l’effondrement la coalition qui avait permis sa réélection ; sa propre famille politique, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, s’étant alliée à l’extrême droite pour faire passer l’accord« .
Une situation qui n’empêche pas Jörgen Warborn, le négociateur du PPE qui a mené les discussions pour le Parlement, de se féliciter du résultat. « C’est une victoire pour la compétitivité et une victoire pour l’Europe« , affirme l’eurodéputé suédois [Euractiv].
« Sa principale alliée sur ce dossier, Pascale Piera, du [Rassemblement national], a proposé une lecture très différente, qualifiant l’accord de coup fatal au Pacte vert« , note par ailleurs Euractiv. En supprimant l’obligation pour les entreprises d’adopter des plans de transition climatique, « nous avons réussi à faire tomber ce qui était essentiellement le symbole clé du Pacte vert, ce qui va inévitablement stimuler l’économie« , a-t-elle déclaré au site spécialisé.
« L’accueil est, sans surprise, tout autre du côté des activistes environnementaux mais aussi de certains États membres, dont l’Espagne« , indiquent Les Echos. « La droite assume son alliance avec l’extrême droite pour épargner aux multinationales d’avoir à se préoccuper de la question vitale du dérèglement climatique », fustige de son côté l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint [Reporterre].
Deux textes clés
Le contenu de l’accord apporte des modifications à « deux textes législatifs clés de l’arsenal réglementaire de l’Union sur l’écologie : la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) » [Politico]. « À l’origine, celles-ci imposaient aux entreprises, grandes et petites, de collecter et de publier des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre, la quantité d’eau qu’elles utilisent, l’impact de la hausse des températures sur les conditions de travail, les fuites de produits chimiques et le respect des droits de l’homme et du droit du travail par leurs fournisseurs, qui sont souvent répartis dans le monde entier« , liste le média.
Concernant la directive CS3D, « seules les très grandes entreprises de plus de 5 000 salariés (contre 1 000 salariés aujourd’hui) et affichant un chiffre d’affaires net de plus de 1,5 milliard d’euros seront tenues d’exercer un devoir de vigilance sur leur chaîne de valeur« , précise Reporterre. « L’UE a également reporté à mi-2029 la date limite de mise en conformité avec [le texte] » et a supprimé l’obligation pour les entreprises d’adopter des plans de transition climatique », précise Reuters. « C’est notre perte la plus importante« , concède le député européen Pascal Canfin (Renaissance) en évoquant ce dernier point [Les Echos].
L’obligation de reporting extra-financier, imposé par la CSRD, « ne concernera que les entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel net est supérieur à 450 millions d’euros, ainsi que les entreprises non européennes ayant ce chiffre d’affaires au sein de l’Union, contre les entreprises de plus de 250 salariés actuellement » [Reuters].
« Reste désormais à savoir comment réagiront les États-Unis, très critiques ces derniers temps sur les réglementations mises en œuvre sur le Vieux Continent dès lors qu’elles pénalisent les entreprises américaines« , relèvent Les Echos.
