Pas toujours visible mais bien présente, l’Union européenne irrigue l’action locale grâce à ses financements. À l’approche des municipales, ce véritable guide pour les communes dresse un panorama rapide des fonds européens mobilisables.
La création d’une nouvelle maison de santé, l’ouverture d’un centre sportif, l’aménagement de voies cyclables ou encore l’accompagnement des entrepreneurs : quel est le lien entre tous ces projets a priori éloignés ? L’Europe.
Par sa politique de cohésion, l’Union européenne constitue une ressource essentielle pour les communes, qui ont accès à une large palette de financements. Pour la période 2021-2027, la France dispose d’une enveloppe de 16,8 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion. Loin d’être réservés aux seuls États, ces financements irriguent les projets locaux. Ces derniers doivent être en lien avec les objectifs stratégiques de l’UE : une « Europe plus compétitive et plus intelligente », une « Europe plus verte », une « Europe plus connectée », une « Europe plus sociale et inclusive » et une « Europe plus proche des citoyens ».
Si les fonds structurels de la politique de cohésion constituent les principales ressources européennes abondant les communes, d’autres programmes viennent aussi en soutien de ces dernières. Voici un aperçu de la diversité des financements de l’UE à destination des communes.
Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) de la politique de cohésion
Les FESI ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. À ce titre, ils financent des projets d’envergure locale présentant des effets bénéfiques pour le territoire. L’ensemble de ces programmes opérationnels est disponible sur le site de L’Europe s’engage en France.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER participe à deux objectifs de l’Union européenne : « une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises » et « une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique ».
En France, ce fonds soutient en particulier les capacités de recherche et d’innovation, la compétitivité des PME, les efforts de numérisation ainsi que les secteurs de la culture et du tourisme. Le développement des énergies renouvelables, les mobilités durables et l’adaptation au changement climatique font aussi partie du périmètre du FEDER. Le Fonds participe également à la coopération territoriale européenne, connue sous le nom d’Interreg.
Concrètement, les communes peuvent y avoir recours pour engager, par exemple, des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics, déployer la fibre, ouvrir des lieux d’initiation au numérique dans les territoires ruraux, aider des projets d’entreprises, aménager des pistes cyclables, installer un point d’information touristique virtuel pour valoriser l’offre du territoire, réaménager des sites patrimoniaux ou encore soutenir la promotion de produits locaux.
Le Fonds est distribué par la Commission européenne aux autorités locales – en France aux Conseils régionaux ou à l’État pour certaines régions ultrapériphériques (RUP). Ce sont eux qui allouent ensuite les fonds aux porteurs de projet. Ils en sont donc les interlocuteurs directs. Chaque autorité de gestion définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel.
Deux procédures de sélection existent : soit répondre à un appel à projets publié par l’autorité de gestion sur son site internet, dans les délais impartis ; soit déposer un dossier au fil de l’eau, à tout moment de l’année, auprès de la Région, dès lors qu’il s’inscrit dans ses priorités.
Interreg, partie intégrante du FEDER
Le programme Interreg sert la coopération territoriale européenne. À travers cette dernière, les territoires sont incités à résoudre ensemble les problèmes dépassant leurs frontières administratives et à œuvrer à un développement conjoint. Qu’ils concernent les transports, les infrastructures de santé, la mise en réseau des PME, l’emploi, la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, les projets de coopération territoriale européenne ont vocation à atténuer l’effet frontière.
Il existe quatre types de coopération :
- La coopération transfrontalière entre partenaires de part et d’autre d’une frontière terrestre ou maritime. Pour les communes frontalières, il s’agit donc d’un outil indispensable pour cofinancer des services publics partagés. 7 programmes transfrontaliers existent actuellement en France, par exemple France-Espagne-Andorre.
- La coopération transnationale entre partenaires de plusieurs régions d’un espace européen identifié, comme l’Espace Alpin. Les programmes transnationaux sont également au nombre de 7.
- La coopération entre partenaires d’outre-mer et de pays tiers frontaliers ou de grands espaces régionaux hors de l’Union européenne. Ce volet concerne 5 zones géographiques : Amazonie, Caraïbes, Atlantique moyen/Golfe de Guinée, Océan Indien et Canal du Mozambique.
- La coopération interrégionale ou pan-européenne entre partenaires de toute l’UE pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Il existe plusieurs programmes : Interreg Europe (améliorer les politiques publiques régionales), ESPON (analyses sur le développement territorial à l’échelle de l’UE) et URBACT. Ce dernier permet aux villes de toutes tailles de s’organiser en réseaux pour échanger les bonnes pratiques sur la mobilité durable ou la revitalisation urbaine.
Les fonds européens interviennent en complémentarité d’autres sources de financements publics ou privés. Pour les projets de coopération territoriale européenne, le taux de cofinancement est très favorable puisque le FEDER peut représenter en moyenne 80 % du coût d’un projet.
S’agissant de la procédure, la Commission européenne publie des appels à projets annuels. Les porteurs de projet doivent respecter les délais imposés et remplir les formulaires en ligne via la plateforme dédiée. Chaque programme dispose d’une autorité de gestion, responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme. Par exemple, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité de gestion du programme Alcotra, couvrant le territoire alpin entre la France et l’Italie. Les projets de coopération doivent associer au moins deux, voire trois partenaires, selon les programmes.
Le Fonds social européen+ (FSE+)
Le FSE+ est destiné à concrétiser le Socle européen des droits sociaux et à aider les États membres et les régions à assurer une « protection sociale équitable » et à « créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté« .
Il intervient donc pour améliorer les opportunités d’emploi, promouvoir l’éducation, le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, ou encore pour renforcer l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté. Tout projet communal allant dans ce sens entre donc dans le périmètre du FSE+.
En France, contrairement au FEDER, la gestion de ce fonds n’est que partiellement décentralisée. Les Conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE+, principalement destinés à la formation professionnelle, l’apprentissage, l’orientation ou encore l’aide à la création d’entreprise. Pour ces domaines, le porteur de projet doit donc se référer directement au programme opérationnel pluriannuel et aux appels à projets du Conseil régional.
Les 65 % restants de l’enveloppe sont gérés par l’État et sont principalement dédiés à l’emploi et l’inclusion sociale. Il existe deux programmes nationaux FSE+ : un premier porté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et un second porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dédié à l’aide alimentaire aux plus démunis. La demande de financement se fait en ligne dans l’outil de gestion Ma démarche FSE+.
Comme pour le FEDER, deux procédures de sélection des projets sont possibles : soit l’appel à projets, publié par la Région ou l’État auquel le porteur de projet répond en remplissant les formulaires dans les délais impartis ; soit le dépôt au fil de l’eau. Les appels d’offres et les formulaires de dépôt sont disponibles sur les sites internet des Régions, des Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et des préfectures régionales.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) qui cible 6 régions françaises
Le FTJ a été conçu pour permettre aux régions et aux travailleurs de faire face aux conséquences sociales et économiques de la politique climatique de l’Union européenne. Il soutient les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles, lesquels risquent d’être fragilisés par la transition écologique.
Il finance par exemple la formation et la reconversion des travailleurs et des demandeurs d’emploi ainsi que l’aide à la recherche d’emploi, l’économie circulaire, la réhabilitation de friches industrielles, la décarbonation des mobilités, les énergies renouvelables, la recherche et l’innovation, les investissements dans le numérique, ou encore des investissements dans les PME visant une diversification et une modernisation économiques.
En France, six régions sont éligibles à ce fonds. Il s’agit de celles avec une forte intensité d’émissions de gaz à effet de serre et des emplois dépendants des activités économiques polluantes : Auvergne Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, SUD-Paca. Et au sein de ces régions, seuls quelques territoires sont éligibles au fonds. Par conséquent, les communes uniquement situées dans ces territoires peuvent prétendre au FTJ.
Comme le FSE+, la gestion du FTJ est partiellement décentralisée. Le point de contact peut donc être régional ou national. Les Conseils régionaux gèrent une partie de l’enveloppe nationale du FTJ (environ 70 %), principalement destinée aux investissements économiques. Dans ce domaine, le porteur de projet doit donc se référer directement au programme opérationnel régional, aux appels à projets du Conseil régional ou encore aux plans territoriaux pour une transition juste.
Le volet « Emploi et compétences » est quant à lui géré par L’État (environ 30 %) via les Dreets. Il soutient la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d’emploi, et plus largement l’accompagnement social des territoires concernés par le FTJ.
Comme pour les deux précédents fonds, les dépôts de dossiers peuvent être faits au fil de l’eau ou en réponse à des appels à projets, auprès de l’autorité de gestion compétente, l’État ou les régions, en fonction du projet.
Le Fonds de cohésion
Le Fonds de cohésion est le quatrième fonds servant la politique de cohésion de l’UE. La France n’en est toutefois pas bénéficiaire, ce dernier soutenant exclusivement les régions les moins développées de l’UE, dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne européenne.
15 États membres en sont destinataires pour la période de programmation 2021-2027 : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque. L’objectif est de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable.
Les fonds concernant la ruralité et les zones côtières
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, le FEADER a été créé dans le but de contribuer au développement équilibré des zones rurales en Europe. Il soutient une variété de mesures visant à améliorer la compétitivité agricole, à encourager la diversification économique, à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, à renforcer les chaînes alimentaires locales, à favoriser l’innovation et à améliorer la qualité de vie dans les communautés rurales. Les communes rurales font donc partie des porteurs de projets éligibles à ce fonds.
Les programmes de développement rural sont élaborés au niveau national, puis approuvés et contrôlés par la Commission européenne. En revanche, ce sont les autorités de gestion nationales et régionales qui prennent les décisions relatives à la sélection des projets et à l’octroi des paiements.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le FEAMPA, quant à lui, finance la politique commune de la pêche et la politique maritime de l’UE. Il soutient les pêcheurs dans la transition vers une pêche durable et l’aquaculture, aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques, ou encore finance des projets créant des emplois et améliorant la qualité de vie le long du littoral européen. Les communes côtières peuvent donc en bénéficier, souvent via des projets portés collectivement, et qui visent à améliorer l’aménagement du littoral, le développement territorial ou la promotion locale.
Comme le FEADER, le programme FEAMPA est élaboré au niveau national, puis approuvé par la Commission européenne. Le fonds, en France, est en majeure partie directement géré par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA). Néanmoins, un certain nombre d’objectifs spécifiques font l’objet d’une délégation de gestion aux Conseils régionaux, en qualité d’organismes intermédiaires.
Les autres programmes sectoriels
Les programmes mentionnés plus haut concentrent l’essentiel des financements auxquels les communes peuvent prétendre. Mais d’autres dispositifs, plus spécialisés, restent à leur portée.
Gérés directement par la Commission européenne ou par ses agences exécutives, ces programmes servent à déployer plusieurs politiques clés de l’Union. Les aides sont attribuées via des appels à projets. Parmi les dispositifs phares : le programme LIFE, CERV (« Citoyens, égalité, droits et valeurs »), Erasmus+, Europe Créative ou encore le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Le détail de ces programmes est disponible ici.
