Après moult efforts, vous avez enfin réuni la somme nécessaire pour démarrer la construction de votre villa à Abidjan. Mais, très rapidement, vous faites face à un premier obstacle : vous ne savez pas comment obtenir un permis de construire.
Face au plan dessiné par votre architecte, vous cogitez. Est-ce réellement nécessaire de demander l’autorisation de l’État avant d’entamer un chantier ? Si oui, quelles sont les pièces à fournir pour un dossier de permis de construire ?
Dans cet article, les experts de Go Africa Online répondent à toutes les questions qui vous brûlent les lèvres.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Un permis de construire est un document qui autorise une personne privée ou publique à construire un édifice sur un terrain donné. Délivré uniquement après vérification du respect des règles d’urbanisme et de construction en vigueur, ce dernier est essentiel au démarrage de tout ouvrage.
En Côte d’Ivoire, les prescriptions d’urbanisme gèrent la définition de chaque parcelle, des types de bâtiments, des hauteurs et même des routes annexes (ou servitudes). C’est pourquoi, la procédure du permis de construire est non seulement longue mais aussi obligatoire.
En lisant les pièces à fournir pour un dossier de permis de construire, les administrateurs d’État civil doivent être sûrs que les plans du cadastre soient respectés. Eh oui… Au-delà de l’aspect purement technique, les suggestions faites par les entreprises de construction à Abidjan et en Côte d’Ivoire respectent aussi le volet légal.
C’est ainsi que durant la procédure, les vérificateurs s’assureront que le chantier est conforme aux Documents Techniques Unifiés (DTU), aux Cahiers des Prescriptions Techniques Générales du CSTB et des normes de l’Union Technique de l’Électricité (UTE).
Par ailleurs, la procédure du permis de construire permet de s’assurer que les édifices soient sans danger pour la population.
À noter que le permis de construire est éligible pour la construction, la rénovation ou la modification de n’importe quel bâtiment. Et si vous en doutez, alors, c’est que vous n’avez jamais lu la loi sur le permis de construire de Côte d’Ivoire.
Sans ce document, impossible de réaliser le moindre chantier. Heureusement, les pièces à fournir pour un dossier de permis de construire ne sont pas difficiles à rassembler.
Quels sont les documents nécessaires pour demander un permis de construire ?
- Un titre de propriété, lequel peut être une lettre d’attribution ou même un arrêté de concession définitive (ACD).
- Un extrait topographique réalisé par un géomètre agréé ou par l’administration territoriale. À noter que pour être utilisé lors de la procédure du permis de construire, ce dernier doit être visé par la Conservation foncière.
- Un certificat d’urbanisme : délivré par la Direction de l’Urbanisme (DU), ce document renseigne le propriétaire sur les conditions d’aménagement de la zone où se trouve le terrain.
- Le dossier technique : il s’agit d’un feuillet comprenant un plan de situation, un plan de masse, des plans d’exécution à l’échelle 1/50e, un devis provisoire et des explications textuelles.
En tout, seules quatre pièces sont à fournir pour un dossier de permis de construire.
Il est important de préciser que la procédure du permis de construire peut requérir des documents additionnels. Par exemple, si vous prévoyez de construire un gratte-ciel à Abidjan, vous devrez obtenir l’agrément de la Commission Nationale de Sécurité Civile.
Est-ce que votre projet immobilier concerne la construction d’un hôtel ou d’un centre touristique ? Si oui, en plus des pièces à fournir pour un dossier de permis de construire classique, vous devrez obtenir l’accord préalable du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
Concernant les stations-services, le maître d’ouvrage devra obtenir l’accord de la Direction des Hydrocarbures.
Combien prévoir pour obtenir un permis de construire en Côte d’Ivoire ?
Tout dépend de l’ampleur de votre chantier.
Actuellement, il faut compter entre 6 000 et 100 000 francs CFA par étape. À titre d’illustration, sachez que les frais de visa des extraits topographiques sont de l’ordre de 6 000 francs.
Une fois tous les frais liés à l’acquisition des pièces soldés, il vous faudra encore débourser 50 000 francs pour recevoir le permis à proprement parler. Dans certains cas, les opérations immobilières seront facturées à raison de 100 000 francs CFA.
Obtenir un permis de construire en Côte d’Ivoire est bien moins onéreux que vous ne le pensez. D’ailleurs, si vous craignez d’être perdu face à cette paperasse, sachez que les entreprises de construction de Côte d’Ivoire sont prêtes à vous aider. Contactez l’une de celles présentes sur Go Africa Online et lancez votre projet immobilier.
