Pratique courante de la Ve République française, le vote de confiance n’avait pas été utilisé depuis cinq ans, instabilité politique oblige. Lundi 8 septembre 2025, le Premier ministre François Bayrou prononcera un discours de politique générale sur les orientations budgétaires de la France devant l’Assemblée nationale réunie en session extraordinaire, avant de se soumettre à un vote de confiance, renouant ainsi avec cette pratique.
Pour le chef du gouvernement, l’objectif est de recueillir le soutien d’une majorité de députés en faveur de son plan d’économies budgétaires, chiffré à 44 milliards d’euros de réduction du déficit public. L’article 49, alinéa 1 de la Constitution (aussi appelé 49-1), qui régit la procédure du vote de confiance, est clair : si le Premier ministre ne parvient pas à susciter l’adhésion d’une majorité de suffrages exprimés, il doit inévitablement remettre la démission de son gouvernement au président de la République.
Que prévoit exactement l’article 49-1 de la Constitution ?
Voilà ce qu’indique, mot pour mot, l’article 49, alinéa 1 de la Constitution française. Même si ces termes ne sont pas explicitement utilisés, il s’agit ici des dispositions qui organisent le vote de confiance, désignation largement répandue depuis des décennies dans les médias.
Un mécanisme institutionnel que l’on retrouve, par ailleurs, chez certains de nos voisins européens tels que l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, parfois en des termes qui varient légèrement (« question de confiance », « motion de confiance »…).
Concrètement, le vote de confiance est une procédure par laquelle le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, après avoir effectué une déclaration de politique générale. Ce discours solennel est en général suivi d’un débat, qui permet aux représentants des différents groupes politiques siégeant à la chambre basse de prendre la parole en réponse au discours du chef du gouvernement.
Vient ensuite le vote, un scrutin public à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il s’agit d’une précision importante : la majorité requise pour adopter ou rejeter la confiance ne se base pas sur le nombre de députés (577 aujourd’hui), mais sur le nombre de votes « pour » ou « contre », excluant ainsi les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
À titre de comparaison, lorsqu’une motion de censure (article 49, alinéa 2 de la Constitution française) est mise au vote à l’Assemblée nationale, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres de la chambre basse, soit au moins 289 députés aujourd’hui.
41 votes de confiance depuis 1958
Depuis 1958 et le début de la Ve République, l’article 49-1 de la Constitution a été utilisé à 41 reprises par 22 Premiers ministres différents (sans compter François Bayrou). Deux circonstances principales justifient son utilisation.
Le premier est lors de l’entrée en fonction d’un gouvernement. En général – mais ce n’est pas obligatoire, le nouveau Premier ministre qui dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale présente son programme et détaille son action à venir. Puis il sollicite la confiance des députés de la majorité afin de lancer la mise en œuvre de ses premières mesures.
Le deuxième cas de figure de sollicitation d’un vote de confiance par le Premier ministre est, non pas au début, mais au cours de l’exercice de ses fonctions. Il s’agit, en général, d’une déclaration de politique générale ou sectorielle, qui peut permettre de remobiliser les troupes à l’Assemblée nationale derrière un gouvernement en perte de vitesse, ou de susciter le soutien de la chambre basse derrière un projet législatif important ou des négociations internationales complexes. Avec l’article 49-1, le gouvernement peut ainsi vérifier qu’il dispose toujours d’un soutien majoritaire nécessaire pour gouverner le pays.
Dans la pratique, la demande d’un vote de confiance est souvent liée à la situation politique. Lorsque le Premier ministre dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée, son intérêt est de solliciter la confiance à l’issue d’une déclaration de politique générale afin de conforter sa légitimité.
À l’inverse, si le chef de gouvernement ne peut compter sur une majorité absolue à la chambre basse, comme c’est le cas depuis 2022, il a tout intérêt à ne pas se prêter à l’exercice. C’est pour cela qu’Elisabeth Borne, Gabriel Attal et Michel Barnier, prédécesseurs directs de François Bayrou à Matignon, ont remisé cette pratique. Car si un vote de confiance est rejeté, la sanction est implacable.
Que se passe-t-il si un vote de confiance est rejeté ?
Pour être adopté, un vote de confiance doit recueillir une majorité absolue de suffrages. Cela signifie que le nombre de votes en faveur du gouvernement doit être supérieur aux votes contre lui. Si la confiance est accordée, le Premier ministre et son gouvernement restent normalement en place. En cas de résultat défavorable, les dispositions de l’article 50 de la Constitution s’appliquent et le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission de son gouvernement.
Jusqu’à maintenant, aucun gouvernement de la Ve République n’est tombé suite à un vote de confiance rejeté par l’Assemblée nationale. Celui de François Bayrou, le 8 septembre 2025, pourrait donc bien être le tout premier. La gauche et l’extrême droite, qui sont les deux principaux blocs d’opposition sur les bancs du palais Bourbon, comptent au total 330 élus. En unissant leurs votes, ils pourraient donc conduire au rejet du vote de confiance sollicité par François Bayrou.
