Une étape supplémentaire de franchie vers la création d’une zone de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Après l’Argentine et l’Uruguay, le Brésil a ratifié l’accord commercial UE-Mercosur, mercredi 4 mars. Cette ratification intervient dans un contexte politique tendu en Europe et après un bras de fer engagé entre la Commission européenne et le Parlement européen.
Le Sénat brésilien a ratifié, mercredi 4 mars 2026, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, quelques jours après le vote de la Chambre des députés. Les sénateurs l’ont ratifié « à l’unanimité« , a annoncé le président de la chambre haute Davi Alcolumbre.
Cet accord, signé à la mi-janvier à Asuncion (Paraguay) après 25 ans de négociations, entre l’Union européenne et les quatre pays fondateurs du Mercosur – l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, crée l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde. Cette dernière pèse près de 30 % du PIB mondial et 720 millions d’habitants-consommateurs, entre les 27 États de l’UE et les pays du Mercosur.
Il ne manque à présent plus qu’un vote favorable du Parlement paraguayen pour que l’accord soit ratifié par tous les pays signataires du bloc sud-américain, l’Argentine et l’Uruguay ayant déjà fait de même la semaine dernière.
Suppression des droits de douane
Le Brésil, première économie d’Amérique latine et premier producteur mondial de café, de soja, de sucre de canne, et premier exportateur de viande bovine et de viande de volaille, a été l’un des pays les plus enthousiastes vis-à-vis de l’accord. « Le monde actuel est plus fragmenté, plus sceptique et plus protectionniste. Cela rend l’accord avec nos partenaires européens encore plus d’actualité et encore plus nécessaire« , a déclaré la sénatrice de droite Tereza Cristina lors du débat au Parlement brésilien.
Le traité doit supprimer progressivement les droits de douane sur plus de 90 % des échanges commerciaux entre les deux blocs. Le marché européen s’ouvrira ainsi plus largement aux produits agricoles sud-américains.
Mais afin de limiter l’arrivée massive de produits agricoles et alimentaires très compétitifs sur le marché européen, la Commission européenne a négocié « des quotas alimentaires à droits de douane réduits« . Seuls les volumes importés dans la limite de ces quotas profiteront de conditions tarifaires avantageuses, tandis que les quantités dépassant ces seuils resteront soumises aux droits de douane habituels. À terme, ce sont ainsi 99 000 tonnes de bœuf par an qui pourront par exemple entrer en Europe à un taux préférentiel (7,5 %), ainsi que 180 000 tonnes de volaille, 180 000 tonnes de sucre et 60 000 tonnes de riz sans obstacles tarifaires.
Les droits de douane du Mercosur seront quant à eux progressivement éliminés dans plusieurs secteurs. Les exportations européennes de voitures, vêtements/textiles et chaussures en cuir, aujourd’hui taxées à 35 %, passeront à zéro droit de douane avec l’accord. Les spiritueux, taxés de 20 à 35 %, et le vin (27 %) seront également exemptés de toute taxe douanière après une période de transition. Les fruits frais ou encore le chocolat venus d’Europe bénéficieront eux aussi de réductions progressives de droits de douane. D’autres produits seront exonérés de droits de douane, mais sous certaines conditions. La suppression des droits de douane pour les pièces automobiles, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques sera soumise à des quotas.
Application provisoire
Cette ratification intervient dans un contexte politique tendu en Europe. En dépit de l’opposition de la France et d’autres États européens (Irlande, Pologne, Hongrie, Autriche), le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert le 9 janvier dernier, après un vote à la majorité qualifiée, permettant la signature de l’accord entre les deux parties le 17 janvier.
Le Parlement européen a décidé, le 21 janvier, de ne pas voter en faveur de l’adoption du traité pour le moment, préférant saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la validité de l’accord en vertu du droit européen. Dans l’attente de sa réponse, qui devrait prendre de douze à dix-huit mois minimum, le processus de validation du côté du Parlement européen est suspendu.
Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a malgré tout annoncé le 27 février, la mise en œuvre provisoire de la partie commerciale de l’accord. Une décision, conforme au droit de l’UE, qui autorise l’exécutif européen à appliquer provisoirement tout accord international, avant même que celui-ci ne soit ratifié par le Parlement européen, dès lors que le Conseil de l’UE a approuvé cette application provisoire.
Une décision politiquement risquée au regard des oppositions de certains États membres et des eurodéputés. Cette décision pourrait également pousser le Parlement européen à rejeter in fine l’accord.
Le président français Emmanuel Macron a vivement critiqué la décision de la Commission européenne d’appliquer provisoirement l’accord. Il a dénoncé « une mauvaise surprise » pour la France et un manque de respect envers le Parlement européen. Car au cœur du débat figure la question agricole, les organisations agricoles françaises redoutant que ces importations fragilisent les éleveurs européens, soumis à des normes environnementales et sanitaires plus strictes que les pays sud-américains.
