L’Union européenne et ses Etats membres doivent combattre « la fraude et tout autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union« , d’après le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 325). Pour cela, ils sont tenus de prendre des mesures « dissuasives et [qui] offrent une protection effective dans les Etats membres, ainsi que dans les institutions, organes et organismes de l’Union« .
Pour mener à bien cette mission, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a vu le jour en 1999. Ce nouvel organe prend le relai de l' »unité de coordination de la lutte antifraude » (Uclaf, fondée en 1988) et et le dote d’un réel pouvoir d’enquête indépendante.
Les missions de l’Olaf
L’objectif principal de l’Olaf est d’enquêter « sur les cas présumés de fraude au détriment du budget européen, sur les affaires de corruption et les fautes graves commises au sein des institutions européennes », explique le site de l’Office.
Concrètement, l’Olaf mène tout d’abord des enquêtes au sein des institutions et des organes qui composent l’Union européenne, afin de constater d’éventuelles irrégularités dans les dépenses des fonds structurels (FEDER, FSE+, etc), de la politique agricole commune (PAC) ou des autres subsides européens. Il s’intéresse également à certaines recettes de l’UE, comme les revenus issus des droits de douane et les éventuelles fraudes les concernant.
L’organe documente enfin d’éventuelles fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres des institutions européennes. De manière générale il doit s’assurer que « l’argent des contribuables européens [serve] à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe« .
Le déroulement des enquêtes
Les enquêtes menées par l’Olaf prennent plusieurs formes. Elles démarrent après la réception d’informations laissant entrevoir des soupçons de fraudes ou d’irrégularités. Ces signalements émanent de sources variées, des personnes travaillant au sein des institutions concernées, mais également des citoyens qui peuvent alerter l’Office via une plateforme dédiée sur son site internet.
La plupart du temps cependant, les informations « résultent de contrôles effectués par les responsables de la gestion des fonds de l’UE au sein des institutions européennes ou dans les États membres« , explique le site. Après une première évaluation via des entretiens et des inspections, les dossiers sont classés en trois catégories afin de vérifier des irrégularités commises par des personnes physiques ou morales.
Les enquêtes peuvent être internes (au sein des institutions et organes de l’UE), externes ou de coordination (contributions à des investigations menées par des autorités nationales des États membres ou d’autres organes de l’UE). L’agence facilite notamment « la collecte et l’échange d’informations et de contacts« .
L’Olaf n’a pas la capacité d’ouvrir lui-même des enquêtes et ses conclusions prennent donc uniquement la forme de recommandations aux institutions et aux autorités nationales concernées. L’Office suggère généralement l’ouverture par les autorités d’enquêtes criminelles, le lancement de procédures de recouvrement ou d’autres mesures disciplinaires et administratives. Mais ces recommandations ne sont pas contraignantes pour les autorités nationales.
L’Olaf assure un suivi des dossiers et peut, depuis 2021, transmettre des informations au Parquet européen (voir encadré ci-dessous) et l’aider dans son travail d’enquête. L’Olaf collabore également avec d’autres organismes européens, comme la Banque européenne d’investissement, Eurojust et Europol, mais aussi avec les juridictions nationales, ainsi que des pays tiers et des organisations internationales.
L’organisation de l’Olaf
L’Olaf fait partie de la Commission européenne, sous la responsabilité du commissaire chargé du Budget et de l’Administration, actuellement le Polonais Piotr Serafin (depuis le 1er décembre 2024).
L’Office est dirigé depuis août 2018 par Ville Itälä. Le directeur général est nommé par la Commission, avec l’approbation du Parlement et du Conseil de l’UE, pour cinq ans renouvelables. Il bénéficie toutefois d’une indépendance fonctionnelle renforcée : ni les institutions européennes ni les États membres ne peuvent orienter ses enquêtes. Si celui-ci estime que son indépendance est mise en cause, il peut d’ailleurs déposer un recours spécial devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Un comité de surveillance composé de cinq experts indépendants veille à l’autonomie de l’organe. L’Olaf dispose de ses propres effectifs (370 agents en 2023) et d’un budget spécifique.
Quelles évolutions depuis sa création ?
La lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’UE a débuté en 1988 avec la création d’une « unité de coordination de la lutte antifraude » (Uclaf), intégrée au secrétariat général de la Commission européenne. Celle-ci collaborait avec les services antifraudes des États membres et leur offrait une assistance ainsi que des moyens de coordination à l’échelle transnationale.
Entre 1993 et 1995, les compétences de l’Uclaf ont été élargies. L’unité a été autorisée à ouvrir des enquêtes de sa propre initiative, sur la base d’informations transmises par les services de la Commission.
En 1999, l’Uclaf a été remplacée par l’Olaf. Ce nouvel organe de lutte antifraude a été doté d’un pouvoir d’enquête indépendant. A partir de 2006, l’Office a mené plus d’enquêtes en son nom que de dossiers d’assistance aux États membres.
L’Olaf en chiffres
Dans son rapport annuel pour l’année 2024, l’Olaf met en avant certains chiffres.
L’organe a recommandé le recouvrement de 871,5 millions d’euros détournés ou mal utilisés, et a contribué à empêcher 43,5 millions d’euros de dépenses irrégulières avant même qu’elles ne soient engagées. De plus, grâce à ses enquêtes sur les droits de douane et les fraudes à la TVA, ce sont 419,2 millions d’euros de recettes supplémentaires qui ont pu être protégés dans le budget européen.
Sur le plan opérationnel, l’Olaf a analysé 1 138 signalements, débouchant sur 230 enquêtes ouvertes au cours de l’année. En parallèle, 246 enquêtes ont été clôturées, donnant lieu à 301 recommandations transmises aux autorités nationales ou européennes.
Quelques enquêtes marquantes de l’Olaf
Depuis sa création, l’Olaf a mené de nombreuses enquêtes, dont certaines ont reçu un écho particulier.
Lancée en 2016, l’enquête sur les assistants parlementaires fictifs du Front national a débouché en mars 2025 sur un procès et une condamnation par la justice française de Marine Le Pen et de plusieurs de ses proches. Entre 2004 et 2016, ces derniers avaient participé à un « système » de détournement des fonds européens, destinés à rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés, au profit de personnes qui travaillaient en réalité pour le compte du parti, selon le tribunal. Plusieurs condamnés ont fait appel de la décision.
En avril 2022, le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri (élu depuis eurodéputé sur la liste du Rassemblement national), présentait sa démission. Il était visé depuis début 2021 par une enquête de l’Office. Selon ce document, Frontex avait été informée de violations des droits fondamentaux, notamment des refoulements illégaux de demandeurs d’asile, mais avait omis de les signaler, voire les avait dissimulées. Fabrice Leggeri a fait l’objet, en avril 2024, d’une plainte pour complicité de crime contre l’Humanité et complicité de crime de torture, déposée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association de défense des migrants Utopia 56.
L’Olaf n’a lui-même pas échappé à certains scandales. En octobre 2012, le commissaire européen à la Santé, le Maltais John Dalli, est poussé à la démission après des révélation faites par l’Olaf concernant un possible trafic d’influence auprès de l’industrie du tabac. Dans un rapport, l’Office explique qu’un homme d’affaires, Silvio Zammit, faisant valoir des liens avec John Dalli, aurait approché un fabricant suédois de tabac (Swedish Match) afin de faire pression sur ce même commissaire et faire modifier une directive sur le tabac, en discussion à l’époque. Mais un document émis par le comité de surveillance de l’Olaf a sérieusement mis en cause l’enquête menée par l’agence : trop rapide, procédures illégales, intervention du directeur de l’Olaf, soupçon de manque de neutralité et enquête trop restreinte. Le « Dalligate » a même ébranlé le président de la Commission européenne de l’époque, José Manuel Barroso. Cet épisode a fait l’objet du film Une affaire de principe, sorti en mai 2024.
