Ce mardi 16 décembre, le Parlement européen a largement validé (431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions) la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde sur les importations agricoles en provenance des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), dans le cadre du nouveau traité. Ces mesures, censées protéger les producteurs européens en cas de perturbations de marchés, avaient été proposées par la Commission européenne en octobre 2025, notamment pour tenter de rassurer la France qui s’oppose farouchement à l’accord.
L’avenir de l’accord commercial pourrait se jouer cette semaine. L’adoption des clauses de sauvegarde n’est qu’une étape dans le long marathon menant à l’entrée en vigueur du texte négocié depuis plus de 25 ans. Signé le 6 décembre 2024 et adopté le 3 septembre dernier par la Commission européenne, l’accord attend d’être officiellement ratifié. Une étape décisive qui pourrait, en partie, intervenir en fin de semaine.
Des mesures pour tenter de rassurer le monde agricole
Le mécanisme de clauses de sauvegarde prévoit des seuils d’alerte sur les importations sensibles (viande bovine, volaille, sucre ou encore éthanol) ainsi que la possibilité d’activer rapidement des mesures correctives si une hausse soudaine des volumes menace les producteurs européens. À cette fin, la Commission européenne propose également des délais raccourcis : des enquêtes ouvertes immédiatement à la demande d’un État membre et des mesures provisoires pouvant être activées sous 21 jours en cas de risque avéré.
La France continue toutefois d’estimer que ces mesures sont insuffisantes et réclame l’instauration de « clauses miroir ». Celles-ci porteraient « notamment sur les pesticides et l’alimentation animale, afin que les produits importés entrant sur le marché intérieur respectent impérativement les normes environnementales », a rappelé Matignon.
Le marathon se poursuit
Le parcours ne s’achève pas là pour le texte sur les clauses de sauvegarde. La version validée par les eurodéputés étant différant de celle approuvée par les États membres le 19 novembre dernier, les deux institutions vont engager des négociations interinstitutionnelles qui devraient débuter dès ce mercredi 17 décembre, selon les informations du site spécialisé Contexte.
Dans le même temps, la Commission européenne se penchera sur la question de la ratification de l’accord commercial. Sa présidente, Ursula von der Leyen, doit se rendre au Brésil samedi 20 décembre pour un sommet des pays du Mercosur. Elle souhaite y arriver avec le feu vert des Vingt-Sept, qui pourrait être donné à l’occasion du Conseil européen débutant jeudi 18 décembre.
L’adoption définitive de l’accord par le Parlement européen interviendrait, quant à elle, au cours de l’année 2026. Un vote qui s’annonce toutefois particulièrement serré dans l’hémicycle.
