C’était une question largement débattue ces dernières semaines : l’Union européenne allait-elle revenir sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035, comme le réclamaient certains États membres et industriels du secteur ? Une mesure emblématique du Pacte vert européen, visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Après de longues tractations, la Commission européenne est finalement revenue sur sa position ce mardi 16 décembre. Selon sa nouvelle proposition, qui doit encore être validée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, les constructeurs pourront continuer à vendre une proportion limitée de voitures neuves équipées de moteurs thermiques ou hybrides à partir de 2035.
Plusieurs critères devront toutefois être respectés, notamment pour compenser les émissions de CO2 générées par ces ventes « flexibles ». « L’objectif reste le même, les flexibilités sont en réalité des réalités pragmatiques au vu de l’adhésion des consommateurs, de la difficulté des constructeurs à proposer sur le marché du 100 % électrique pour 2035« , a déclaré le vice-président de la Commission européenne en charge de la Prospérité et de la stratégie industrielle, le Français Stéphane Séjourné.
Une réponse claire aux inquiétudes de nombreux dirigeants européens, à commencer par celles formulées dès le mois de mars par Stéphane Séjourné lui-même, alertant sur la situation critique de l’industrie automobile européenne jugée « en danger de mort« . En cause : des ventes durablement atones chez les constructeurs du Vieux Continent pendant que leurs concurrents chinois, dont BYD, gagnent rapidement des parts de marché grâce à des modèles électriques proposés à des prix attractifs.
Pour répondre à ces craintes notamment mises en avant par l’Allemagne, poids lourd du secteur automobile, la Commission européenne avait indiqué en octobre dernier qu’elle souhaitait anticiper la révision du règlement sur les émissions de CO2 pour les voitures et les utilitaires légers. Initialement prévue en 2026, cette clause de réexamen a donc finalement été déclenchée dès fin 2025.
Une approche pragmatique
Véritable pilier de l’économie européenne, le secteur automobile se trouve à un moment charnière. Pour accompagner sa transformation, la Commission propose un équilibre entre ambition climatique et compétitivité industrielle, en agissant à la fois sur l’offre et la demande.
Du côté de l’offre, le paquet présenté ce jour prévoit la révision des normes d’émission de CO2 pour les voitures et les utilitaires légers. À partir de 2035, les constructeurs devront réduire de 90 % les émissions à l’échappement, les 10 % restants pouvant être compensés par l’usage d’acier bas carbone, de biocarburants ou d’e‑carburants produits dans l’Union.
Du côté de la demande, une initiative pour décarboner les flottes d’entreprises instaurera des objectifs nationaux contraignants en matière de véhicules à zéro ou faibles émissions.
Un signal clair en faveur de l’électrification
Ces normes actualisées introduisent, selon la Commission européenne, davantage de flexibilité afin d’aider les constructeurs à planifier leurs investissements tout en préservant un signal clair en faveur de l’électrification. Les technologies hybrides et les moteurs à combustion optimisés pourront ainsi continuer à exister aux côtés des véhicules électriques à batterie et à hydrogène.
Avant 2035, des « super-crédits » récompenseront par ailleurs la production de petites voitures électriques abordables fabriquées en Europe, afin d’en stimuler la disponibilité sur le marché. Tandis qu’entre 2030 et 2032, un mécanisme de « banking & borrowing » (banque et emprunt) autorisera une certaine flexibilité aux constructeurs pour atteindre leurs objectifs intermédiaires.
Dans le segment des fourgons, où l’électrification progresse plus lentement, l’objectif 2030 de réduction de CO2 sera assoupli de 50 % à 40 %. Enfin concernant les véhicules lourds, la Commission prévoit une adaptation ciblée des normes afin de faciliter la conformité à l’horizon 2030.
Les soutiens publics aux véhicules seront désormais conditionnés à un double critère : être fabriqués dans l’UE et présenter de faibles émissions, renforçant ainsi la cohérence de la politique industrielle et climatique.
Un coup d’accélérateur pour la filière des batteries
Parmi les autres mesures phares du plan présenté par la Commission, le volet »Battery Booster » mobilisera 1,8 milliard d’euros pour renforcer la chaîne de valeur européenne des batteries. Sur ce total, 1,5 milliard d’euros seront distribués sous forme de prêts sans intérêt aux producteurs de cellules européens.
L’objectif : consolider une filière pleinement européenne, renforcer la sécurité d’approvisionnement, soutenir l’innovation, et réduire la dépendance de l’UE à l’égard des grands acteurs mondiaux comme la Chine et les États-Unis.
Des règles simplifiées
Le « paquet automobile omnibus« , autre pilier de l’initiative, vise à alléger la charge administrative et à réduire les coûts pour les constructeurs européens. Les économies attendues sont considérables : 706 millions d’euros par an, portant à 14,3 milliards d’euros le total des économies générées par les mesures de simplification engagées par la Commission jusqu’à présent. Parmi les pistes envisagées : réduire le nombre d’actes législatifs secondaires, rationaliser les essais des utilitaires légers et des camions, tout en affichant les plus hauts standards de sécurité et environnementaux.
Le texte propose aussi d’adapter les règles encadrant le temps de repos des conducteurs pour les fourgons électriques, afin de les placer sur un pied d’égalité avec les véhicules thermiques. Une nouvelle catégorie de petites voitures électriques (jusqu’à 4,2 mètres de long) est également introduite, permettant aux autorités nationales et locales de mettre en place des incitations ciblées pour soutenir la production et la demande de véhicules compacts européens.
Enfin, la Commission veut harmoniser les règles d’étiquetage des véhicules afin de garantir aux consommateurs une information claire et complète sur les émissions au moment de l’achat.
