Un tribunal tanzanien rejette la plainte de 195 millions de dollars du groupe Pula contre des entreprises liées à Motsepe.
La Haute Cour de Tanzanie a conclu que Pula n’avait pas réussi à joindre les deux sociétés au cœur de son affaire.
Un tribunal tanzanien a rejeté la plainte en dommages et intérêts de 195 millions de dollars déposée par le groupe Pula contre des sociétés liées au milliardaire sud-africain Patrice Motsepe, sans toutefois se prononcer sur la question de l’utilisation abusive d’informations confidentielles au profit d’un projet concurrent d’exploitation de graphite.
La Haute Cour de Tanzanie a constaté que Pula n’avait pas joint les deux sociétés au cœur de son litige : Evolution Energy Minerals, société australienne cotée en bourse, et sa filiale tanzanienne, Ngwena Tanzania. Ngwena exploite le projet de graphite de Chilalo dans le district de Ruangwa, en Tanzanie, à proximité du site d’exploitation de graphite de Pula.
Cette décision signifie que le tribunal n’a pas déterminé si des informations confidentielles avaient été utilisées de manière abusive, laissant ainsi le principal différend entre les parties en suspens.
Le litige remonte à 2019.
La bataille juridique remonte à 2019, lorsque African Rainbow Minerals a signé un accord de confidentialité de 24 mois avec le groupe américain Pula, dans le cadre de l’étude d’un investissement dans le projet de graphite de Ruangwa, exploité par Pula dans le sud de la Tanzanie.
Pula affirme avoir partagé des informations géologiques, commerciales et stratégiques confidentielles avec ARM dans le cadre de ces discussions. Aux termes de l’accord, ARM n’était pas autorisée à utiliser ces informations à des fins concurrentes ou d’une manière susceptible de nuire à Pula.
Pula a découvert par la suite qu’ARCH Sustainable Resources Fund avait investi dans Evolution Energy Minerals, qui développait le projet Chilalo voisin par l’intermédiaire de Ngwena Tanzania.
Pula allègue que les relations entre ARCH, ARM et Motsepe ont permis à ce véhicule d’investissement d’accéder à des informations couvertes par l’accord de confidentialité et que ces informations ont ensuite été utilisées dans le cadre du projet concurrent.
ARC nie avoir reçu ou utilisé les informations de Pula et soutient qu’elle n’était pas partie à l’accord de confidentialité.
Pula a cité Motsepe et trois sociétés comme défenderesses : African Rainbow Minerals, African Rainbow Capital et ARCH Sustainable Resources.
La justice tanzanienne se déclare compétente.
La décision tanzanienne n’a pas été entièrement favorable à Motsepe. Le tribunal a statué que la Tanzanie était compétente pour connaître du litige, malgré une décision antérieure d’un tribunal sud-africain concernant l’accord de confidentialité.
Le jugement sud-africain a établi que l’accord avait été conclu entre ARM, et non ARC, et le groupe Pula. Il a également conclu que Pula Graphite, filiale du groupe Pula, ne disposait d’aucun droit contractuel en vertu de cet accord et ne pouvait donc prétendre à des dommages-intérêts suite à la violation alléguée.
Le tribunal tanzanien a adopté une position différente, qualifiant le jugement sud-africain d’« indécis et sans pertinence » pour la procédure tanzanienne. Il ne s’est toutefois pas prononcé sur la question de savoir si l’accord de confidentialité avait été violé.
L’ambassadeur Charles Stith, président de Pula, a déclaré que cette décision était importante car le tribunal avait confirmé ce qu’il a décrit comme des éléments clés de l’argumentation de l’entreprise.
« Il s’agit d’un jugement important car le tribunal a confirmé des éléments centraux de l’argumentation présentée par Pula depuis le début », a déclaré M. Stith.
Pula affirme que le tribunal a reconnu les liens entre ARM, ARC et ARCH, les relations d’investissement impliquant Evolution et Ngwena, ainsi que l’exploitation du projet Chilalo pendant la période concernée.
L’entreprise étudie actuellement les options qui s’offrent à elle : un appel, une révision de la décision ou une nouvelle procédure impliquant Evolution et Ngwena en tant que défendeurs.
Entreprises liées à Motsepe
Pula Group International LLC est une société américaine spécialisée dans les ressources naturelles, dont les activités sont principalement concentrées en Afrique subsaharienne et comprennent l’exploration minière, l’immobilier et le développement économique. Elle possède des bureaux à Johannesburg et à Dar es Salaam.
ARM, ARC et ARCH sont des entreprises distinctes associées à Motsepe. ARM est spécialisée dans le secteur minier, tandis qu’ARC investit dans divers secteurs et ARCH gère des fonds d’investissement spécialisés.
