Eswatini Oils remporte une bataille judiciaire contre l’exploitation agricole de Vuslat Bayoglu pour récupérer deux chaudières industrielles.

Eswatini Oils and Mills, un fabricant d’huile de cuisson basé à Matsapha, a remporté une bataille juridique en Afrique du Sud pour récupérer deux chaudières industrielles achetées auprès de Vusi’s Farm une exploitation agricole appartenant au groupe d’investissement Menar de l’homme d’affaires Vuslat Bayoglu. La Haute Cour de Johannesburg a statué que la propriété des chaudières avait déjà été transférée à l’entreprise d’Eswatini avant que l’une des machines ne soit vendue à un autre acheteur.

La juge S.C. Mia, de la division du Gauteng de la Haute Cour, a ordonné à Vusi’s Farm de donner à Eswatini Oils accès à une chaudière de 10 tonnes. Elle a également enjoint à l’entreprise Steam House Engineering de restituer une chaudière de 12,5 tonnes qu’elle avait démontée et retirée des locaux de l’exploitation agricole.

Ce jugement tranche un litige portant sur le transfert de propriété de ces imposantes machines industrielles, alors même qu’elles étaient restées sur le site du vendeur dans l’attente de leur démontage et de leur enlèvement.

Eswatini Oils avait réglé le prix des deux chaudières.

L’affaire a été examinée dans le cadre d’une procédure d’urgence par la division du Gauteng de la Haute Cour à Johannesburg le 10 février 2026, les motifs du jugement ayant été publiés le 7 septembre 2026. Le différend a débuté en juillet 2025, lorsque Eswatini Oils a acheté les deux chaudières à Vusi’s Farm et en a intégralement réglé le prix. En raison de leur taille, les machines sont restées sur l’exploitation agricole le temps d’organiser leur démontage et leur enlèvement.

Par la suite, en décembre 2025, Vusi’s Farm a prétendu vendre la chaudière de 12,5 tonnes à Steam House Engineering ; cette dernière a alors procédé au démontage et à l’enlèvement de la machine.

L’exploitation agricole a fait valoir qu’elle avait annulé son accord avec Eswatini Oils au motif que l’entreprise n’avait pas retiré les chaudières dans les délais convenus, tout en proposant de rembourser le prix d’achat. Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que la propriété avait déjà été transférée à Eswatini Oils.

Le tribunal conclut qu’une livraison fictive a entraîné le transfert de propriété

Une question clé était de savoir si la possession physique était requise pour que le transfert de propriété ait lieu.

La juge Mia a estimé que ce n’était pas le cas, en s’appuyant sur le principe juridique sud-africain de la traditio longa manu. En vertu de ce principe, la livraison d’un bien meuble peut s’opérer sans remise physique lorsque le bien a été identifié, mis à la disposition de l’acheteur et que les parties ont l’intention que l’acheteur en prenne le contrôle.

Le tribunal a constaté que Vusi’s Farm avait identifié les chaudières, donné à Eswatini Oils accès à ses locaux et permis aux prestataires de l’entreprise de commencer le démontage du matériel.

Le démontage des chaudières s’est déroulé du 8 au 12 décembre 2025, au su de l’exploitation agricole et sans opposition de sa part.

Le tribunal a conclu que ces actions avaient mis les chaudières à la disposition d’Eswatini Oils et avaient permis à l’entreprise d’exercer un contrôle effectif sur les machines. L’offre faite par Vusi’s Farm le 11 décembre de racheter l’une des chaudières pour 150 000 rands a également été considérée comme une preuve significative que le vendeur avait agi comme si la machine appartenait à Eswatini Oils.

Steam House condamnée à restituer la chaudière

Le tribunal a jugé que la propriété des deux chaudières avait été transférée à Eswatini Oils par le biais d’une livraison fictive ; par conséquent, Vusi’s Farm n’était plus propriétaire de la chaudière de 12,5 tonnes lorsqu’elle l’a vendue par la suite à Steam House Engineering.

La juge Mia a également rejeté l’argument de Steam House fondé sur sa prétendue bonne foi, estimant que la bonne foi seule ne confère pas la propriété lorsqu’un vendeur ne détient pas le titre nécessaire au transfert, à moins qu’une exception juridique reconnue ne s’applique. Steam House a donc été condamnée à restituer la chaudière de 12,5 tonnes ainsi que toutes ses pièces à Eswatini Oils.

Par ailleurs, Vusi’s Farm a été condamnée à donner immédiatement accès à ses locaux afin qu’Eswatini Oils puisse prendre possession de la chaudière de 10 tonnes. Si l’exploitation ne s’exécutait pas dans les 48 heures suivant la signification de l’ordonnance, l’huissier de justice était autorisé à pénétrer dans les locaux avec l’assistance de la police sud-africaine si nécessaire pour localiser et saisir la chaudière afin de la remettre à Eswatini Oils. Il a également été ordonné aux défendeurs de payer les frais de la demande selon le barème applicable.

La décision souligne l’importance de définir clairement les modalités de transfert de propriété et de livraison lors de l’achat d’équipements industriels de grande taille, en particulier lorsque les machines doivent demeurer dans les locaux du vendeur après le paiement. En l’espèce, le tribunal a jugé que le paiement intégral, l’identification des chaudières, l’accès aux lieux et le début des opérations de démontage suffisaient à établir que le transfert de propriété avait déjà eu lieu.