Après les élections européennes de juin 2024, Ursula von der Leyen a été reconduite pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Si les 26 autres commissaires européens sont proposés par les Etats membres, ils doivent être auditionnés puis approuvés par les eurodéputés.
Déjà, rappelons que la Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est composée de 26 commissaires et d’un président ou une présidente. Il y a donc 27 personnalités en tout, c’est-à-dire un représentant par Etat membre. Chacun de ces commissaires dispose d’un portefeuille. Il y a par exemple un commissaire aux Transports, un à l’Energie ou un autre chargé de l’Agriculture. Le Français Thierry Breton était chargé du Marché intérieur lors de la précédente mandature.
Comment sont-ils désignés ? Suivons la procédure dans l’ordre. D’abord, l’élection de la présidente de la Commission européenne. Après les élections européennes du 9 juin 2024, Ursula von der Leyen a été reconduite pour un second mandat. Elle a été proposée par les chefs d’Etat et de gouvernement, puis investie par les députés européens.
Mais par qui les 26 autres commissaires européens sont-ils nommés ? Ce sont les Etats qui formulent leur proposition à la présidente de la Commission. En France, c’est le président de la République qui fait son choix. Dans d’autres pays, le Parlement a aussi son mot à dire. En Slovénie par exemple, l’Assemblée nationale doit valider la proposition du gouvernement.
Audition des commissaires par les eurodéputés
Attention, après que chaque Etat membre a formulé son choix, la procédure n’est pas terminée ! Les prétendants doivent encore être approuvés par le Parlement européen. Ils passent chacun une sorte d’oral devant des députés européens, selon leur domaine d’expertise. Le potentiel commissaire européen à l’Agriculture est ainsi auditionné par les eurodéputés qui siègent dans la commission parlementaire de l’Agriculture.
« La passion des sciences et des technologies. La passion de l’économie, de l’entreprise. La passion de notre Europe. Je suis fait de ces passions« . Vous venez d’entendre Thierry Breton. En 2019, le commissaire européen au Marché intérieur désigné par la France passe son grand oral face aux eurodéputés.
Les députés jugent les candidats selon trois grands critères : leur indépendance, leur engagement européen et leurs compétences. Ecoutons le conservateur François-Xavier Bellamy, l’écologiste Marie Toussaint et le centriste Christophe Grudler.
« Pensez-vous que l’Union européenne peut atteindre l’autonomie stratégique en matière d’industrie ? Quelles garanties et quels engagements concrets pouvez-vous nous donner que vous défendrez l’intérêt général plutôt que les intérêts privés ? Comment assurer qu’une part importante de ce fonds soit attribué à l’industrie spatiale de la défense ? »
Face à Thierry Breton en 2019, les questions s’enchaînent, les réponses aussi. Cette étape n’est pas du tout anecdotique : il arrive régulièrement que les eurodéputés repoussent des candidats proposés par les Etats.
Lorsque toutes les auditions ont été menées à bien, que les eurodéputés ont épluché les CV, qu’ils ont vérifié la bonne compétence des candidats et l’absence de conflits d’intérêts, ils effectuent un dernier vote d’approbation pour l’ensemble du collège des commissaires. Ensuite, la Commission est définitivement nommée par le Conseil européen, l’institution qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement.
Résumons tout ça. Tous les 5 ans, les commissaires européens sont choisis par les Etats membres, en accord avec la présidente de la Commission européenne. Les députés européens doivent ensuite adouber les candidats. Dernière étape : le Conseil européen nomme l’ensemble des commissaires.
Le mandat de la Commission européenne peut commencer, au service de l’intérêt général européen !
