Un accord de libre-échange en passe d’être conclu ? Le président du Conseil européen, António Costa, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se rendent à New Delhi à l’occasion du 16e sommet entre l’UE et l’Inde, mardi 27 janvier.
Si l’objectif général de cette rencontre est d’abord de renforcer la collaboration entre les deux partenaires, ceux-ci doivent plus particulièrement approuver un traité commercial. Quel en serait le contenu ? Les réponses dans cet article.
Quelles sont les relations commerciales actuelles entre l’Inde et l’UE ?
Aujourd’hui, même sans accord de libre-échange spécifique, les relations commerciales entre l’Inde et l’Union européenne sont déjà significatives.
L’UE est le premier partenaire commercial de l’Inde. En 2024, leurs échanges de marchandises ont représenté 120 milliards d’euros, soit 11,5 % du commerce indien. De son côté, l’Inde est le neuvième partenaire commercial de l’UE, avec 2,4 % du commerce extérieur européen.
Les importations de l’UE en provenance d’Inde comprennent principalement des machines et des appareils, des produits chimiques, des métaux communs, des produits minéraux et des textiles. Côté export, on trouve également des machines, des équipements de transport et des produits chimiques. Près de 6 000 entreprises européennes sont aujourd’hui présentes en Inde.
En 2023, les deux parties ont échangé pour 59,7 milliards d’euros de services, contre 30,4 milliards en 2020, selon la Commission européenne.
Que contient le projet d’accord commercial UE-Inde ?
L’accord commercial UE-Inde en cours de négociation prévoit une réduction des droits de douane dans de nombreux secteurs, ainsi que l’ouverture des marchés des services et des marchés publics. Selon plusieurs médias, il faciliterait notamment le commerce des voitures et des vins européens, ainsi que des produits électroniques, textiles et chimiques indiens. En revanche, certains produits agricoles sensibles seraient exclus des négociations.
Le marché indien est considéré par la Commission européenne comme particulièrement fermé. Jusqu’à maintenant, « les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les dérogations aux normes internationalement reconnues, ainsi que la discrimination fondée sur des mesures législatives ou administratives prises par l’Inde, touchent un large éventail de secteurs », affirme-t-elle sur son site.
Le traité commercial relierait 2 milliards de consommateurs, représentant près d’un quart du PIB mondial. Il « permettrait de réduire d’environ 4 milliards d’euros par an les droits de douane pour des exportateurs de toutes tailles et de sécuriser l’approvisionnement en matériaux essentiels« , selon l’exécutif européen.
Quelles sont les autres mesures en négociation ?
Contrairement à d’autres comme le traité UE-Mercosur, l’accord commercial UE-Inde serait limité aux biens, aux services et aux règles commerciales. Les indications géographiques et les investissements seraient quant à elles régies de manière séparée, dans des accords distincts.
En pratique, les indications géographiques (IG) sont des protections juridiques qui réservent le nom d’un produit à ceux qui le fabriquent dans une zone précise, selon un savoir-faire local (par exemple Champagne ou Roquefort). Dans un accord commercial, l’objectif est de faire reconnaître et protéger ces noms chez le partenaire pour éviter les imitations et les usages abusifs, avec des règles de contrôle et de sanction.
Quant à la protection des investissements, il s’agit souvent de droits et de garanties pour les investisseurs, par exemple contre l’expropriation, et de mécanismes pour régler les différends entre les deux parties (via des tribunaux d’arbitrage ou une juridiction spécialisée). Actuellement, les investissements directs étrangers (IDE) de l’UE en Inde ont atteint 140 milliards d’euros en 2023, faisant de l’UE l’un des principaux investisseurs étrangers en Inde.
Les deux parties devraient par ailleurs signer un nouveau « partenariat de sécurité et de défense« . Celui-ci porterait sur « des domaines comme la sécurité maritime, la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme », a annoncé mercredi 21 janvier Kaja Kallas, la cheffe de la diplomatie européenne.
Enfin, l’Inde et l’UE comptent également parvenir à un protocole d’accord en matière de mobilité, qui faciliterait « la circulation des travailleurs saisonniers, des étudiants, des chercheurs et des professionnels hautement qualifiés », a rappelé Mme Kallas.
Où en sont les négociations ?
Les pourparlers sur l’accord ont débuté il y a près de 20 ans, en 2007. Ils ont toutefois été suspendus en 2013, après 15 cycles de négociations.
Huit ans plus tard, le 8 mai 2021, l’UE et l’Inde ont décidé de revenir à la table des discussions, qui ont officiellement repris le 17 juin 2022.
« Il reste encore du travail à accomplir. Mais nous sommes sur le point de conclure un accord commercial historique« , a déclaré la présidente de la Commission européenne le 20 janvier, à quelques jours de son déplacement à New Delhi.
Si une conclusion politique est annoncée le 27 janvier, elle devra ensuite obtenir l’aval du Conseil de l’UE, représentant les États membres, et du Parlement européen, pour que l’accord puisse effectivement entrer en vigueur. Une procédure qui peut mettre des mois à aboutir.
Quels sont les sujets qui bloquent ?
Même si Bruxelles et New Delhi affichent un optimisme croissant, plusieurs dossiers restent traditionnellement sensibles. D’après l’agence Reuters, l’un des principaux points de friction concerne le rythme et l’ampleur de la baisse des droits de douane, notamment sur des produits emblématiques côté européen comme les automobiles (très protégées en Inde), ainsi que le vin et les spiritueux.
L’agence souligne aussi des divergences sur les services et sur certaines règles liées au numérique et aux données, ainsi que les inquiétudes indiennes face à des « barrières non tarifaires » européennes, dont le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
