La Commission européenne a dévoilé sa loi d’accélération industrielle, mercredi 4 mars, qui doit relancer l’économie de l’UE. Cette loi introduit le principe de préférence européenne et renforce le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques3.
La présentation du plan était attendue depuis plusieurs semaines. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, a présenté la loi sur l’accélération de l’activité industrielle (IAA-Industrial Accelerator Act) à Bruxelles, mercredi 4 mars. « Le Made in Europe fait sa grande rentrée dans la loi européenne« , s’est réjouit le commissaire français, dont le portefeuille comprend le marché intérieur. Cette loi vise à stimuler l’industrie européenne, dans les secteurs stratégiques, alors qu’elle fait actuellement face à « une incertitude mondiale et à une concurrence déloyale« . « Sans base industrielle forte, pas de modèle européen, pas de transition climatique, pas d’autonomie stratégique« , a-t-il plaidé. « Ce n’est pas un simple changement de mode opératoire, c’est un changement de doctrine. »
Le plan prévoit que l’industrie représente 20 % du PIB européen d’ici 2035 contre seulement 14,3 % aujourd’hui. Pour y parvenir, le commissaire compte sur trois mesures essentielles. D’abord, la mise en place du “Made in Europe” ou préférence européenne dans l’attribution des marchés publics et dans le déploiement des aides à la production soutenue par des fonds publics. Concrètement, tout argent public devra financer en priorité la production européenne dans les secteurs stratégiques de l’industrie à forte intensité énergétique (aluminium, ciment, acier); de l’automobile (voitures électriques) des technologies propres (batteries, éolien, pompes à chaleur, nucléaire…). « L’UE doit être une base industrielle complète et pas une simple plateforme d’assemblage« , a-t-il martelé.
Des conditions pour investir dans l’Union
Par ailleurs, la proposition de loi s’attaque également aux investissements étrangers dans les batteries, les véhicules électriques, les panneaux solaires et les matières premières critiques. Elle vise plus précisément les investissements de plus de 100 millions d’euros de pays disposant de plus de 40 % de parts de marché mondial dans un de ces secteurs. Ici, l’Union européenne cible clairement la Chine et son monopole sur les matières premières critiques. « Nous faisons aux entreprises chinoises ce que la Chine fait depuis vingt ans« , s’est défendu Stéphane Séjourné. « L’Europe fait uniquement que ce que les autres partenaires font depuis plusieurs années« , a-t-il poursuivi.
Pour les investissements étrangers de plus de 100 millions d’euros, les pays concernés devront impérativement prévoir 50 % d’emplois européens dans le projet. Ensuite, ils devront respecter trois autres conditions : un transfert technologique élevé (les innovations doivent profiter à la société européenne), une participation au capital limitée à 49 % et un partenariat avec une entité européenne, investir au minima 1 % du chiffre d’affaires mondial en Recherches et Développement dans l’UE ou qu’au minimum 30 % des composants achetés du produit fini proviennent de la chaîne de valeur européenne. L’objectif est « que les investissements de plus de 100 millions d’euros fassent fonctionner la chaîne de valeur européenne« .
Respecter ses engagements pour être intégré au marché
Enfin, pour multiplier le nombre de projets, l’Union européenne veut lever des barrières administratives, notamment accélérer les délais d’obtention de permis. « Nous allons donc créer des guichets numériques uniques et harmonisés dans toute l’Europe« , a ajouté Stéphane Séjourné. Le but est de simplifier les démarches pour que la bureaucratie ne soit plus un obstacle à l’innovation. « Cette loi n’est pas une déclaration d’intention, c’est le début d’un nouveau cycle industriel européen« , a assuré le commissaire.
Toutefois, Stéphane Séjourné est resté plus prudent sur l’implication des pays étrangers, les « partenaires de confiance », qui participeraient à ce projet de développement industriel. Un sujet qui a fait débat entre Etats membres et même au sein des différentes DG de la Commission européenne, sous pression de pays tiers qui commercent avec l’UE. Sans définir le périmètre des pays associés, il a assuré que les partenaires de confiance de l’Union européenne seront intégrés au dispositif. « Beaucoup de pays pratiquent la préférence nationale et nous attendons donc d’être intégré dans leur marché pour qu’ils le soient dans le nôtre« , a précisé le commissaire, qui entend faire valoir la réciprocité. Si les engagements ne sont pas respectés, le pays sera exclu via un acte délégué. Désormais, la proposition de loi doit poursuivre le processus législatif classique et être examinée par le Conseil et le Parlement.
