Avec 3,3 millions de tonnes de poissons capturés, une flotte de plus de 70 000 navires et le plus grand territoire maritime au monde, l’Union européenne est un acteur majeur de la pêche mondiale. Les Européens sont également de grands consommateurs de produits de la mer, avec 23,7 kilogrammes par personne par an. Des éléments qui font de l’UE le plus grand marché mondial en la matière.
Mais les ressources halieutiques restent limitées et la surpêche menace la reproduction des stocks de poissons. Un constat qui a poussé l’UE à prendre des mesures. Mise en place progressive, la politique commune de la pêche vise ainsi à mieux gérer ces ressources, en tentant de garantir la compétitivité d’un secteur économique fragile.
Les origines de la PCP
Dès les années 1970, l’Union européenne adopte, par l’intermédiaire de la Politique agricole commune, des règlements spécifiques sur la pêche. Ceux-ci portent notamment sur le droit d’opérer dans les eaux d’un autre Etat membre, sur l’organisation commune des marchés et sur l’accès aux aides financières accordées par la Communauté pour la modernisation du secteur.
Mais c’est en 1983 que naît véritablement la Politique commune de la pêche (PCP). Elle s’efforce aujourd’hui de conjuguer l’exploitation durable des ressources de la mer, le maintien de la biodiversité marine et l’assurance d’un revenu décent aux professionnels du secteur.
La PCP fait l’objet d’une réforme tous les dix ans, même si la dernière remonte à 2013. Initialement prévue en 2022 ou 2023, la nouvelle réforme a été repoussée au mandat suivant (2024-2029) et seuls certains ajustements à la marge ont été adoptés. Des négociations sur une réforme en profondeur sont en cours.
Les objectifs de la PCP
La politique commune de la pêche poursuit quatre objectifs principaux. Tout d’abord, elle vise à préserver les stocks de poissons. Autrement dit, éviter la surpêche et garantir aux espèces leur reproduction. En France, l’Ifremer indique que « 56 % des volumes de poissons débarqués […] en 2022 [provenaient] de populations exploitées durablement« , soit 17 points de plus qu’en 2010.
la PCP tente également d’assurer la compétitivité du secteur économique et donc d’assurer un niveau de vie équitable à la population. Là aussi l’enjeu est de taille pour un secteur qui employait 157 000 personnes (dont un tiers pour l’aquaculture) en 2022, selon la Commission européenne. Une étude présentée en mars 2024 au Parlement européen met cependant en avant la hausse des importations de produits de la mer sur les 15 dernières années, signe selon leurs auteurs d' »un manque de compétitivité du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE, qui ne peut répondre que partiellement aux besoins du marché intérieur« .
De ces deux premiers objectifs en découlent deux autres. Tout d’abord l’Union européenne tente de répartir équitablement entre ses Etats membres les possibilités de pêche en fixant des quotas (voir plus bas).
Enfin, la politique commune de la pêche se fixe pour objectif de conserver les écosystèmes marins. Outre les poissons, l’UE veut donc préserver leurs habitats et les océans dans leur ensemble.
Les outils de la politique commune de la pêche
L’Union européenne a mis en place des mesures pour réglementer l’exploitation des produits de la mer et de l’eau douce.
L’élément central de la politique de conservation est le régime des totaux admissibles de capture (TAC) et des quotas annuels. Chaque année, le Conseil fixe les quantités maximales de pêche pour chaque espèce et secteur de pêche, sur la base d’avis scientifiques. Il les répartit entre les Etats membres selon un principe de stabilité relative, qui tient compte du niveau historique d’exploitation de chaque pays. Dès qu’un quota est atteint dans une zone déterminée, un arrêté d’interdiction est pris.
Pour les stocks dont la conservation est menacée, l’UE adopte des plans pluriannuels. Ceux-ci définissent dans une zone maritime définie des taux maximum de mortalité à ne pas dépasser et limitent l’évolution future des TAC.
Le système de quotas est complété par d’autres instruments, tels que la limitation de l’effort de pêche. L’activité des navires de pêche ne peut pas dépasser un certain nombre de jours en mer.
Des mesures techniques sont également instaurées. Elles concernent par exemple la taille des mailles des filets, la fermeture temporaire de certaines zones de pêche ou encore la définition de tailles minimales de capture en dessous desquelles il est interdit de débarquer les espèces.
En outre, ces mesures sont assorties de règles de surveillance. Les Etats membres doivent mettre en œuvre des contrôles et lutter contre la pêche illégale. La Commission européenne peut procéder à des inspections dans les Etats.
Le financement de la PCP
Dans le domaine de la pêche, l’UE mène une politique structurelle visant à adapter la capacité de la flotte de pêche aux ressources et répondre aux grands objectifs de la PCP. Celle-ci est financée par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Ce programme bénéficie d’une enveloppe de 6,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027. En France, bénéficiaire de 567 millions d’euros à ce titre, la gestion est partagée entre l’Etat et les Régions.
Dans le détail, le programme finance un éventail de projets. Les objectifs vont de l’adoption de pratiques durables par les pêcheurs et aquaculteurs à la diversification des activités économiques des populations côtières en passant par la création d’emplois et l’amélioration de la qualité de vie le long du littoral européen.
L’organisation commune des marchés
Autre pilier de la politique commune de la pêche, l’organisation commune des marchés (OCM). Celle-ci vise à garantir un marché stable, transparent et équitable pour les produits de la pêche et de l’aquaculture. Elle encadre la commercialisation, fixe des normes de qualité, soutient les organisations de producteurs, informe les consommateurs et assure la surveillance du marché via l’EUMOFA (Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture).
Les organisations de producteurs, (210 dans l’UE) créées par les professionnels du secteur, sont un élément central de ce système. Elles élaborent notamment des plans de production et de commercialisation.
Les accords de pêche avec les pays tiers
« Plus de 20 % des poissons capturés par les navires de pêche de l’UE proviennent de zones maritimes ne relevant pas de la juridiction de l’un des États membres de l’UE« , indique le Conseil de l’UE.
L’UE signe avec ses voisins des accords pour pouvoir pêcher dans leurs eaux. Ces ententes permettent par exemple de fixer des quotas sur les stocks conjoints (« accords nordiques ») avec certains pays d’Europe du Nord comme la Norvège, l’Islande et les Îles Féroé. Ils autorisent également l’accès de la flotte européenne à certaines zones de pêche (accords de partenariat), en échange d’une contrepartie financière ou de facilités pour accéder au marché européen. C’est notamment le cas des accords avec certains pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Enfin, l’UE participe aux enceintes de négociation internationales en matière de pêche : ONU, FAO, OCDE et organisations régionales de pêche (ORGP).
La pêche, un enjeu majeur du Brexit
Le Royaume-Uni n’applique plus les règles de la politique commune de la pêche depuis le 1er janvier 2021, date marquant la fin de la période de transition post-Brexit. Ainsi, le pays n’est plus concerné par l’attribution des totaux admissibles de captures (TAC), partagés entre Etats membres de l’Union européenne, fixés chaque année en tenant compte de l’avis des scientifiques.
L’accord de commerce et de coopération signé le 28 décembre 2020 entre Londres et Bruxelles prévoyait de garantir l’accès des navires européens aux eaux britanniques, en échange de quoi ces derniers s’engageaient d’ici 2026 à réduire progressivement de 25 % les captures effectuées. L’enjeu est de taille pour les Européens. En effet, selon un rapport du Parlement britannique, 60 % du tonnage issu des eaux territoriales du Royaume-Uni était capturé par des bateaux originaires de pays de l’UE.
Dans le cadre d’accords signés entre Britanniques et Européens en mai 2025, une extension de 12 ans de l’accès aux eaux britanniques a été accordée aux navires européens, repoussant ainsi l’échéance à 2038.
