Comment la liste noire fonctionne-t-elle ?
La liste est passée en revue tous les trois mois par la Commission européenne, et mise à jour lorsque celle-ci le juge nécessaire, ou après demande d’un Etat membre. Tous les pays de l’Union européenne doivent fournir l’ensemble des informations utiles à la mise à jour de la liste. Il s’agit généralement de rapports établis à la suite de contrôles effectués auprès des avions par les autorités de l’aviation civile de l’Etat membre.
Le Comité de la sécurité aérienne de l’UE, qui agit sur proposition de la Commission européenne et se compose d’experts de chaque Etat membre, établit une liste soumise au vote du Parlement européen avant d’être adoptée par la Commission. La décision d’ajouter ou d’enlever une compagnie aérienne de la liste répond à plusieurs critères, tous conformes aux normes internationales de sécurité, tels que :
- L’existence avérée de lacunes sur la sécurité de la part d’un transporteur à la suite d’un contrôle sur un appareil dans un aéroport européen ;
- L’utilisation d’appareils obsolètes et mal entretenus ;
- Le refus ou l’impossibilité d’une compagnie aérienne de mettre un terme à ses défaillances à court terme ;
- Le refus ou l’impossibilité d’une autorité de l’aviation civile étrangère de faire appliquer les normes internationales de sécurité à ses transporteurs nationaux ;
- L’existence d’une interdiction de vol dans un Etat tiers ;
- Les rapports d’audits établis par des Etats tiers ou des organisations internationales.
Cette liste s’applique à toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité. Les vols privés et non commerciaux ne sont toutefois pas concernés par ces mesures.
Une compagnie aérienne bannie par l’UE peut demander sa réintégration si elle juge qu’elle répond à nouveau aux normes de sécurité. Elle peut adresser une demande directement à la Commission européenne ou à un Etat membre. La demande de la compagnie est ensuite étudiée par le Comité de la sécurité aérienne de l’UE qui donne son avis à la Commission.
Que contient la liste ?
Le document est divisé en deux parties. Il est important de noter qu’un grand nombre des compagnies aériennes interdites de vol n’ont pas l’intention ou la capacité d’ouvrir des lignes vers l’Europe. L’UE les cible cependant de façon préventive, notamment en direction des touristes européens souhaitant prendre l’avion dans des pays tiers.
La première partie contient la liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union. Aucune d’entre elles n’a le droit de poser ses appareils dans un aéroport européen. Il arrive fréquemment que toutes les compagnies aériennes d’un Etat soient interdites.
La seconde partie contient la liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une restriction d’exploitation au sein de l’Union. Plus clairement, les compagnies visées ici ne peuvent desservir l’Union européenne qu’avec certains appareils jugés sûrs et bien entretenus. Par exemple, la compagnie nationale de Corée du Nord, Air Koryo, fait l’objet d’une restriction sur « toute la flotte sauf 2 appareils de type TU-204 » . Ce sont les deux seuls qui pourraient se poser dans l’UE si la compagnie décidait d’y ouvrir des lignes (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).
129 compagnies aériennes interdites de vol dans le ciel de l’UE
Le 13 décembre 2024, la Commission européenne a publié une nouvelle liste de compagnies aériennes soumises à une interdiction ou à des restrictions d’exploitation au sein de l’Union européenne. Désormais, 129 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l’espace aérien de l’UE, dont 100 provenant de 15 Etats où la surveillance aérienne est jugée insuffisante, 22 compagnies aériennes russes et 7 autres en raison de lacunes critiques en matière de sécurité.
Le changement marquant de cette dernière version concerne l’entrée d’Air Tanzania dans la liste des compagnies prohibées en Europe et déconseillées aux voyageurs. Cette décision souligne « l’engagement inébranlable [de l’UE] à garantir les normes de sécurité les plus élevées pour les passagers en Europe et dans le monde », a déclaré Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire européen chargé du Transport et du tourisme durables.
Dans le même temps, l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA) a levé les suspensions imposées à Pakistan International Airlines, appliquées depuis 2020. Une autre compagnie pakistanaise, Airblue, est aussi concernée.
La sécurité aérienne étant une préoccupation mondiale, la coopération internationale est essentielle. L’UE travaille ainsi « en étroite collaboration avec l’Organisation de l’aviation civile internationale, fournit une assistance technique aux pays hors UE et coopère avec eux », précise la Commission européenne dans un communiqué.
Des règles communes en matière d’enquêtes sur les accidents sont également établies entre les Vingt-Sept pour prévenir la répétition d’incidents dangereux.
