Au début des années 2000, l’Union européenne, qui compte alors seulement 15 membres, s’apprête à accueillir 10 nouveaux pays. Elle doit alors se réformer pour renforcer son efficacité et sa légitimité démocratique. C’est dans ce contexte que le traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) est signé en octobre 2004.
Mais le projet est abandonné en 2005. Deux États membres fondateurs de l’UE, la France et les Pays-Bas, s’exprimant par référendum, refusent de ratifier le texte.
Dans quel contexte est né ce projet ?
A l’aube du XXIe siècle, l’Union européenne se prépare au plus grand élargissement de son histoire. 10 pays, dont la majorité est située en Europe centrale et orientale s’apprêtent à faire leur entrée au 1er mai 2004. Face à cet événement, les traités fraîchement adoptés d’Amsterdam (1999) et de Nice (2001) sont alors insuffisants. L’Union européenne doit réformer son fonctionnement et ses institutions si elle veut renforcer son efficacité et sa stabilité.
Elle met alors en place une Convention européenne, présidée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing. Entre 2002 et 2003, elle est chargée « d’examiner les questions essentielles » soulevées par cet élargissement et d’y « rechercher les différentes réponses possibles« . Cette Convention aboutit au projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE). Le texte est signé le 29 octobre 2004 par les ministres des Affaires étrangères des États membres.
Le traité doit entrer en vigueur le 1er novembre 2006 à condition que tous les États membres le ratifient.
Que contenait le projet de traité constitutionnel ?
Long de 191 pages et de 448 articles répartis en quatre grandes parties, le traité établissant une Constitution pour l’Europe présente plusieurs nouveautés majeures. L’objectif affiché est alors de rendre l’architecture de l’UE plus lisible et cohérente.
Il se présente comme une véritable constitution, affirmant sa primauté sur les législations nationales (dans les domaines de compétence de l’Union), sans oublier une dimension symbolique importante. Par exemple, le TECE présente pour la première fois de manière ordonnée les valeurs sur lesquelles se fonde l’Union européenne. Son préambule reconnaît les « héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe« , ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit. Il liste également les symboles de l’Union européenne : le drapeau, l’hymne ou encore la devise.
Le TECE prône également un renforcement des institutions en proposant notamment une présidence stable du Conseil européen avec un mandat de deux ans et demi, la création d’un « ministre des Affaires étrangères de l’UE » (semblable au statut actuel du haut représentant) ou encore l’extension de la majorité qualifiée à d’autres domaines lors des votes du Conseil de l’UE.
Autre objectif : renforcer la démocratie européenne et la participation citoyenne. Le texte propose de renforcer le rôle du Parlement européen en étendant le processus de codécision (dans lequel le Parlement vote sur un pied d’égalité avec le Conseil) à une majorité de domaines. Il introduit aussi l‘initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens d’interpeller la Commission européenne sur un sujet.
Autre avancée majeure proposée par le TECE : l’intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union pour lui permettre de devenir opposable en justice. Un moyen pour l’UE de garantir un socle commun de libertés civiles, politiques, économiques et sociales.
La majorité des nouveautés présentées ci-dessus ont été ensuite retenues dans le traité de Lisbonne (voir plus bas). Certaines ont en revanche été laissées de côté, parmi lesquelles :
- Une composition réduite de la Commission européenne à partir de 2014, correspondant aux deux tiers des États membres, selon un système de rotation équitable entre les États membres.
- La possibilité pour les Parlements nationaux d’un tiers des États membres (un quart dans certains cas) d’obliger la Commission à réexaminer sa proposition s’ils estimaient qu’une proposition enfreignait le principe de subsidiarité.
Pourquoi le projet a-t-il été rejeté en France ?
Le 29 mai 2005, le président de la République Jacques Chirac décide de soumettre à référendum le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Soutenu par les principaux partis de gouvernement (UMP, PS, UDF), le texte semble promis à une large approbation. Pourtant, la campagne électorale, animée et parfois confuse, révèle un profond malaise dans l’opinion publique. Beaucoup d’électeurs expriment par ce vote un rejet de la politique nationale menée depuis la présidentielle de 2002, ainsi qu’un sentiment d’absence d’alternative politique crédible.
Malgré une forte participation (69,37 %), le « non » l’emporte avec 54,67 % des suffrages exprimés. La France, pourtant pays fondateur de l’Union européenne, devient ainsi le premier État membre à rejeter le traité constitutionnel, suivie quelques jours plus tard par les Pays-Bas.
Le débat dépasse alors largement le cadre du texte soumis au vote, se concentrant aussi sur des enjeux comme la politique du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ou la possible adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Le référendum provoque de vives tensions internes aux partis politiques, bouleversant les clivages traditionnels.
Quel est le lien avec le traité de Lisbonne ?
Après les « non » français et néerlandais, le Conseil européen décide que le processus de ratification doit s’arrêter. Il juge nécessaire d’ouvrir une période de réflexion impliquant la société civile dans chacun des Etats membres.
Deux ans plus tard, une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) se penche sur un « traité simplifié ». Adopté en décembre 2007, le traité de Lisbonne adapte en profondeur le fonctionnement de l’UE pour permettre une meilleure coordination à 27 États membres. Il reprend de nombreuses propositions du TECE et rénove l’architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union.
Les États procèdent ensuite tour à tour à la ratification du texte par voie parlementaire (le 14 février 2008 en France), à l’exception de l’Irlande qui opte pour le référendum. Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009.
