Depuis les années 1980, les États membres financent l’essentiel du budget européen. Et tous les sept ans, les négociations pour déterminer la répartition des recettes et des dépenses font rage entre les Vingt-Sept, chacun s’efforçant de faire coïncider au mieux subsides européens et intérêts nationaux. Ce pouvoir de pression exercé par les États a ainsi de profondes répercussions sur les priorités européennes. « Le budget européen est prisonnier des budgets nationaux », estimait par exemple l’ancien président de la commission des Budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure.
Ces dernières années, l’évolution du contexte international (Guerre en Ukraine et ses conséquences), l’émergence de nouveaux enjeux transnationaux (numérique, climatique…) ainsi que le départ du Royaume-Uni (alors troisième contributeur financier au budget européen) ont fait ressurgir les débats sur une plus grande autonomie budgétaire de l’Union européenne. C’est toutefois le remboursement, à partir de 2028, du plan de relance européen de 750 milliards d’euros mis en place face à la pandémie de Covid-19, qui rend incontournable la création de « ressources propres » supplémentaires. Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a proposé d’en introduire cinq nouvelles dans le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034.
Budget 2025 : les recettes de l’UE
Jusqu’en 2027, le budget de l’Union européenne est alimenté par :
- une contribution directe des États membres (dite « ressource RNB », représentant 64 % du budget de l’UE en 2025). Ces transferts financiers des États à l’Union sont calculés pour chaque État en fonction de son revenu national brut, certains pays bénéficiant par ailleurs de réductions. Elle existe sous sa forme actuelle depuis 1988.
- une ressource propre fondée sur la TVA (16 % du budget 2025). Elle correspond à un transfert par les États membres d’une fraction du montant de la TVA qu’ils perçoivent sur leur territoire (0,3 % pour 2021-2027).
- des ressources propres « traditionnelles » (14 % du budget 2025). Introduites dans les années 1970, elles correspondent pour l’essentiel aux droits de douane perçus par l’UE lorsque des marchandises en provenance de pays tiers entrent dans le marché unique. L’ensemble de ces ressources est perçu auprès des acteurs économiques par les États membres qui les versent ensuite à l’UE.
- une contribution fondée sur les déchets plastiques non recyclés (5 % du budget 2025). Depuis le 1er janvier 2021, chaque État membre paie une contribution supplémentaire de l’ordre de 0,80 euro par kg de plastique non recyclé. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une taxe, chaque État restant libre de créer ses propres instruments pour récoler le montant de cette contribution.
L’UE complète son budget par des amendes infligées aux entreprises ne respectant pas les règles de concurrence, par des contributions de pays tiers à certains programmes de l’Union, ou encore par l’impôt sur les rémunérations du personnel de l’UE. L’ensemble, qui n’est pas compris dans les ressources propres, ne représente toutefois que 3 % du total des recettes de l’UE en 2025.
En outre, plusieurs États tiers contribuent également au budget de l’Union européenne (comme le Royaume-Uni depuis le Brexit), tandis que l’UE emprunte sur les marchés financiers pour financer son plan de relance.
Quelles sont les nouvelles ressources envisagées ?
La Commission européenne envisage plusieurs pistes pour financer les nouvelles priorités de l’UE jusqu’en 2034, comme la défense ou sa capacité à répondre aux crises. Le tout en remboursant, à partir de 2028, l’emprunt contracté par l’Union pour financer son plan de relance. Cinq nouvelles recettes devraient voir le jour :
65,6 milliards de revenus supplémentaires par an
Revenus additionnels générés par les nouvelles ressources propres sur la période 2028-2034
En milliards d’euros (prix courants)
- Les revenus issus du Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE), ou marché carbone, devraient générer environ 10,8 milliards d’euros par an, en moyenne. Pour le moment, ce sont les États qui récupèrent les recettes du marché carbone, pour financer des mesures liées au climat et à l’énergie.
- Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), mettant en place une tarification carbone sur certains produits en provenance de pays tiers, devrait quant à lui générer environ 1,5 milliard d’euros par an. Adopté en 2023, le MACF deviendra pleinement opérationnel en 2026.
- Une nouvelle taxe basée sur les déchets électroniques non collectés rapporterait 16,9 milliards d’euros chaque année.
- Parmi les nouveautés, une accise sur le tabac (TEDOR, Tobacco excise duty own resource) sera prélevée en fonction des taux appliqués dans les différents États membres. Elle devrait rapporter 12,6 milliards de plus chaque année.
- Enfin, les grandes entreprises seront mises à contribution via la ressource CORE (Corporate Resource for Europe). Il s’agit d’une contribution forfaitaire annuelle qui concerne les grandes entreprises (réalisant un chiffre d’affaires annuel net d’au moins 100 millions d’euros dans l’UE), pour un revenu attendu de 7,6 milliards d’euros par an.
Ces nouvelles ressources propres, mises bout à bout, devraient générer environ 65,6 milliards d’euros de revenus supplémentaires chaque année, entre 2028 et 2034 (en prix courants).
Par ailleurs, le triplement des frais d’entrée pour les voyageurs internationaux exempts de visas de courte durée (ETIAS) devrait également rapporter 300 millions d’euros par an.
Enfin, les ressources propres actuelles seraient « ajustées » : augmentation du taux appliqué sur les plastiques non recyclés, fin de certains rabais sur la TVA, nouveaux prélèvements sur les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros, ainsi que sur les ventes réalisées via les plateformes de e-commerce.
