Un cinquième de l’économie mondiale et 750 millions de personnes : c’est ce que pèsent aujourd’hui l’Union européenne et les quatre pays fondateurs du Mercosur, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, et l’Uruguay. De quoi donner une idée des conséquences d’un éventuel accord de libre-échange entre ces deux mastodontes commerciaux.
Le 28 juin 2019, la Commission européenne annonçait que le traité UE-Mercosur était bouclé, prêt à passer les dernières étapes de ratification. « C’est un accord réellement historique« , avait alors réagi le président de l’exécutif européen de l’époque, Jean-Claude Juncker. Mais depuis cette date, l’accord de libre-échange n’a toujours pas été appliqué. Retour sur ce projet controversé.
Qu’est-ce que le Mercosur ?
Le « marché commun du Sud », ou Mercosur, est un espace de libre circulation des biens et des services en Amérique latine. Il regroupe cinq pays : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie. La Bolivie y a adhéré mi-2024 et dispose de plusieurs années pour adopter les règles du Mercosur, tandis que le Venezuela en a été suspendu en 2016 pour des raisons liées à des violations de droits de l’homme et à des crises politiques internes. Le Chili, la Colombie, l’Equateur, le Guyana, le Pérou et le Surinam sont des membres associés au Mercosur.
Ses États membres élaborent une politique commerciale commune et coordonnent plusieurs de leurs politiques. Certaines législations et pratiques ont aussi été harmonisées afin de garantir le bon fonctionnement de ce marché. Ces pays sont par exemple en train de supprimer les frais téléphoniques supplémentaires lorsque leurs citoyens voyagent dans un autre État membre, à l’image de ce qui existe déjà dans l’Union européenne.
Le Mercosur a pris forme avec le traité d’Asunción (Paraguay), signé le 26 mars 1991. Parfois considéré comme le 3e bloc économique après l’Union européenne et le trio Canada/États-Unis/Mexique, le Mercosur représente plus de 80 % du PIB sud-américain.
Quel est l’objectif de l’accord entre l’UE et le Mercosur ?
Comme tout accord de libre-échange, l’objectif du traité avec le Mercosur est d’intensifier les échanges de biens et de services entre l’UE et les économies latino-américaines. En d’autres termes, donner un coup de fouet au commerce transatlantique.
Les entreprises européennes se heurtent aujourd’hui à des barrières commerciales lorsqu’elles exportent vers cette région. Le Mercosur applique par exemple des droits de douane de 27 % sur le vin et de 35 % sur les voitures et les vêtements importés depuis l’UE. Des normes et réglementations différentes imposent par ailleurs aux exportateurs européens des procédures pour prouver que les produits de l’UE répondent à certaines exigences en matière de sécurité alimentaire ou de santé animale. Les entreprises brésiliennes ou argentines ont des contraintes comparables si elles veulent exporter vers l’Union européenne.
Selon la dernière analyse d’impact commandée par la Commission européenne, un accord engendrerait 0,1 % de croissance supplémentaire dans l’UE à l’horizon 2032. Côté Mercosur, la croissance pourrait augmenter de 0,3 %.
Les accords de libre échange
L’Union européenne compte aujourd’hui près de 50 accords commerciaux avec des pays du monde entier. Alors que le multilatéralisme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est en panne, les accords bilatéraux de libre-échange sont devenus centraux dans la stratégie commerciale européenne. Plus ou moins approfondis, ces partenariats comportent toujours une diminution des droits de douane.
Dans la seconde moitié du XXe siècle, la construction européenne s’est réalisée parallèlement à la libéralisation des échanges mondiaux, à laquelle elle a contribué. L’UE s’est elle-même fondée sur les principes de libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, qui sont les quatre libertés de son marché unique.
Quelles sont les dispositions commerciales de l’accord ?
Le traité commercial entre l’UE et le Mercosur prévoit d’éliminer plus de 90 % des droits de douane imposés par le Mercosur et l’UE aux produits venant de part et d’autre de l’Atlantique. Le marché européen s’ouvrirait ainsi plus largement aux produits agricoles sud-américains, sur la base de quotas progressivement introduits. A terme, ce sont ainsi 99 000 tonnes de bœuf par an qui pourraient par exemple entrer en Europe à un taux préférentiel (7,5 %), ainsi que 60 000 tonnes de riz et 45 000 tonnes de miel sans obstacles tarifaires.
Les droits de douane du Mercosur seraient quant à eux progressivement éliminés sur les voitures, les machines, la chimie, les vêtements, le vin, les fruits frais ou encore le chocolat venus d’Europe.
Des mécanismes de sauvegarde autoriseraient les deux parties à limiter temporairement les importations en cas de préjudice grave porté à leur économie. Le Mercosur reconnaîtrait également 350 indications géographiques de l’UE, qui protègent les produits européens de haute qualité de la contrefaçon, à l’image du prosecco italien ou du roquefort français.
Entre l’accord de principe de 2019 et la signature de décembre 2024, le traité a subi quelques modifications. Un délai de 18 ans a par exemple été accordé pour supprimer totalement les droits de douane du Mercosur sur les voitures électriques et hybrides, au lieu de 15 ans comme prévu en 2019. En contrepartie, ils seront réduits de 35 à 25 % dès l’entrée en vigueur de l’accord, avec la possibilité d’activer des mesures de sauvegarde si les importations augmentent trop rapidement.
En outre, le Brésil s’est engagé à ne pas imposer de droits de douane sur des matières premières critiques (nickel, cuivre, aluminium, acier, titane) à destination de l’UE. D’autres matières premières verraient leurs droits réduits.
Au-delà des clauses purement commerciales, chaque partie s’engage à ouvrir ses marchés publics aux entreprises de l’autre continent. La version révisée de l’accord octroie notamment des flexibilités au Brésil en la matière, tandis que les entreprises européennes auraient accès aux marchés publics brésiliens non seulement au niveau national, mais aussi à l’échelle subfédérale. Un mécanisme de règlement des différends permettrait par ailleurs aux pays de contester juridiquement certaines mesures prises par un État allant à l’encontre des bénéfices commerciaux prévus. Le traité contient également des engagements visant à garantir le respect des droits de propriété intellectuelle. Enfin, il est assorti de nouvelles clauses environnementales (voir plus bas).
Les relations UE-Mercosur
L’Union européenne est le second partenaire commercial des pays du Mercosur, après la Chine. L’UE est aussi le premier investisseur étranger dans la région. À l’inverse, le Mercosur représente le 11e partenaire commercial des Vingt-Sept et seulement 2 % de leurs exportations.
Quelles sont les principales critiques à l’encontre du traité UE-Mercosur ?
Comme beaucoup d’accords de libre-échange, le traité entre l’UE et le Mercosur est sous le feu de critiques. Outre l’opacité des négociations, ses opposants dénoncent les potentielles conséquences sociales, environnementales et sanitaires d’un tel projet.
Sur le plan économique et social, ses détracteurs l’accusent notamment de contribuer à importer plus de produits agricoles dans l’UE sans pour autant respecter toutes ses règles. Bien que l’accord prévoie des engagements en matière de droits du travail ou de conditions de travail décentes, ces importations pourraient favoriser une concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs européens dans certains secteurs. Ceux-ci ont d’ailleurs été nombreux à exprimer leur opposition au projet, lors de manifestations en début puis en fin d’année 2024.
D’un point de vue écologique, les opposants au traité UE-Mercosur soulignent que l’intensification des flux commerciaux contribue à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. D’aucuns alertent également sur les écarts entre l’UE et le Mercosur en matière de normes environnementales. La question de la déforestation en Amazonie et des pressions sur la savane brésilienne est également soulevée par des ONG comme Greenpeace.
Quant aux critiques sur le volet sanitaire, elles portent principalement sur le fait que les produits agricoles sud-américains sont soumis à des normes moins strictes qu’en Europe en matière de pesticides et d’antibiotiques. Bien que les produits importés doivent respecter les normes de l’UE et ne pas contenir de substances interdites (hormones, certains pesticides…), le contrôle et la traçabilité des produits importés comporteraient des lacunes. Au sein de l’UE notamment, les contrôles sanitaires et phytosanitaires restent sous la responsabilité des États membres, soulevant des inquiétudes quant à leur uniformité et leur efficacité.
La France opposée au traité UE-Mercosur
La France reste opposée à l’adoption définitive du traité UE-Mercosur. Après la signature de l’accord le 6 décembre 2024, le président Emmanuel Macron a déclaré que le projet restait « inacceptable en l’état », exprimant ses préoccupations quant à l’impact sur l’agriculture française et l’environnement. En novembre 2024, le Parlement français avait majoritairement approuvé la position du gouvernement dans les négociations sur l’accord, soit un rejet du texte “en l’état”.
Selon la Commission européenne, les clauses miroirs défendues par la France n’ont pas fait l’objet de négociations et ne figurent donc pas dans la version finale de l’accord.
L’accord signé en 2024 répond-il à ces critiques ?
Consciente de ces risques, la Commission européenne a négocié de nouvelles garanties vis-à-vis des pays du marché sud-américain. Le traité de libre-échange UE-Mercosur révisé de 2024 contient ainsi de nouvelles dispositions sur l’accord de Paris pour le climat et la déforestation. L’UE aurait désormais le droit de suspendre partiellement ou totalement ses relations commerciales avec un pays du Mercosur, dans le cas où ce dernier mettrait en péril l’accord sur le climat. Les deux parties se sont également engagées à mettre fin à la déforestation illégale d’ici 2030.
La Commission européenne a par ailleurs prévu de créer un fonds d’indemnisation des agriculteurs. D’un montant de plus d’un milliard d’euros, il pourrait être activé en cas de crise exceptionnelle affectant des secteurs sensibles comme le bœuf, la volaille ou le sucre.
Quelles sont les prochaines étapes pour valider le traité ?
Ouvertes à la fin des années 1990, les négociations entre l’UE et le Mercosur avaient abouti à un accord de principe en juin 2019. Le processus a ensuite été suspendu, en raison notamment des mesures du président brésilien de l’époque Jair Bolsonaro, qui ont aggravé la déforestation. Les discussions avaient ensuite repris avec l’élection de Luis Inácio Lula da Silva (dit « Lula »), fin 2022.
A la suite des élections européennes de juin 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait clairement affiché la volonté d’aboutir à un compromis d’ici la fin de l’année. Tandis que le nombre d’États opposés au traité se réduisait, laissant la porte ouverte à une majorité au Conseil de l’Union européenne.
L’UE et le Mercosur sont parvenus à signer un accord le 6 décembre 2024. Le texte doit désormais être traduit dans les 24 langues officielles de l’UE et finalisé sur le plan juridique. Il sera ensuite proposé au Conseil de l’Union européenne, qui doit l’adopter à la majorité qualifiée des États membres.
Fin 2024, plusieurs États membres — parmi lesquels la France, la Pologne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche — avaient exprimé leur volonté de bloquer l’accord au Conseil. En mai 2025, la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a rencontré ses homologues hongrois, autrichien et allemand, dans le but de renforcer cette opposition. Paris cherche à consolider et élargir la minorité de blocage, en veillant notamment à ce que des pays clés comme la Pologne et l’Italie y restent engagés. Si toutefois le texte est bel et bien adopté par les États membres, ce sera ensuite au Parlement européen de le valider, à la majorité simple des suffrages exprimés.
Enfin, l’accord pourrait être soumis au vote des parlements nationaux. Du moins en partie. Etant considéré comme un accord « mixte », certaines de ses dispositions (non commerciales) doivent en principe être soumises à un tel vote. Si toutefois la Commission européenne décide de scinder l’accord en deux volets, comme elle l’a fait pour le traité UE-Canada (CETA), son volet purement commercial pourrait entrer en application sans passer par cette étape. Seul le volet politique resterait soumis à un vote des parlements nationaux.
Pour le moment, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué qu’une proposition ne verrait pas le jour avant la fin de l’été 2025. Les discussions devraient donc reprendre d’ici l’automne.
Une compétence exclusive
La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union européenne. En ce qui concerne les traités de libre-échange, la Commission européenne doit recevoir un mandat de négociation des États membres. Une fois les pourparlers achevés avec la partie tierce, le texte doit ensuite être validé par les pays de l’UE (à la majorité qualifiée) et le Parlement européen.
Lorsque les traités contiennent des dispositions non commerciales (notamment environnementales ou relatives aux investissements), chaque État doit également ratifier le traité avant sa mise en œuvre.
