Ils étaient 410 en 1979, lorsque le Parlement européen a été pour la première fois élu au suffrage universel direct. Quarante-cinq ans et quelques élargissements plus tard, l’hémicycle abrite désormais 720 députés européens.
Elus par les citoyens européens, les eurodéputés les représentent directement au sein de l’Union européenne. Bien qu’appartenant à des partis politiques nationaux, ils siègent au sein de groupes politiques transnationaux et non en fonction de leur pays. Aujourd’hui, le Parlement européen compte huit groupes politiques allant de la gauche radicale à l’extrême droite. Chaque groupe doit être composé d’au moins 23 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7). Certains eurodéputés non inscrits ne rejoignent aucun groupe politique.
Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans dans l’ensemble des 27 Etats membres. Chaque pays dispose d’un certain nombre de sièges en fonction de sa population, une répartition régulièrement réévaluée. Pour la législature 2024-2029, l’Allemagne compte ainsi 96 députés européens, la France 81 et l’Italie 76, tandis que le Luxembourg, Chypre et Malte en ont 6 chacun. Au sein de chaque Etat, le scrutin se déroule à la proportionnelle : les sièges sont attribués proportionnellement aux voix obtenues par chaque parti.
Les pouvoirs du Parlement européen
Durant leur mandat, les députés européens jouent un rôle central dans le processus législatif de l’Union européenne. Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil de l’Union européenne, composé des ministres des Etats membres. Les élus du Parlement européen examinent, amendent (modifient) et votent les textes de loi proposés par la Commission européenne. Aucun groupe n’ayant de majorité absolue, chaque texte doit faire l’objet de compromis pour être adopté. Puis un accord avec le Conseil de l’UE est nécessaire pour valider définitivement les législations.
Le Parlement vote également le budget annuel de l’Union européenne, et doit approuver le cadre financier pluriannuel tous les sept ans.
Les députés européens disposent de divers moyens de contrôle sur les institutions européennes. Ils approuvent le président de la Commission européenne proposé par le Conseil européen en début de mandat, puis la composition de cette dernière après avoir fait passer une audition à chaque candidat désigné par les Etats membres. Ils peuvent à tout moment censurer la Commission européenne (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement), la forçant alors à démissionner.
Le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Il dispose par ailleurs d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Les postes clés
Au sein du Parlement européen, les députés rejoignent au moins une et souvent plusieurs des 22 commissions permanentes (ainsi que 2 sous-commissions), chacune étant spécialisée dans un thème particulier (Agriculture, Affaires étrangères, Budget…). Il existe également des commissions temporaires (d’enquête ou spéciales). Comme dans un parlement national, ces commissions examinent et votent les textes de loi avant leur adoption en plénière. Chacune est dotée d’un président ou d’une présidente, d’un bureau et d’un secrétariat.
Les députés européens peuvent aussi prétendre à différents rôles et responsabilités, régies par le règlement intérieur. En voici quelques exemples :
- Président et vice-présidents du Parlement : le président est chargé de diriger les débats, sauf s’il cède sa place à un des 14 vice-présidents. Il joue aussi un rôle important de représentant du Parlement auprès des autres institutions européennes et à l’international. Il veille au respect du règlement du Parlement européen. À l’ouverture de chaque réunion du Conseil européen, la présidence exprime le point de vue et les préoccupations du Parlement sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l’ordre du jour.
- Présidents et vice-présidents de commission : ils forment le bureau d’une commission et ils sont élus par ses membres. Un certain nombre de tâches lui sont confiées, comme nommer les rapporteurs des textes qui lui reviennent ou faire inscrire les textes de loi à l’ordre du jour de la plénière.
- Rapporteurs : dans le cadre de l’étude d’un texte, une commission parlementaire désigne un ou plusieurs député(s) rapporteur(s). Celui-ci a pour mission d’analyser le projet, de consulter les spécialistes et acteurs qui peuvent être concernés par le sujet et de faire des recommandations sur la ligne politique à suivre afin d’assurer l’adoption de la législation par une majorité de députés européens en session plénière.
- Questeurs : au nombre de cinq, ils complètent le bureau formé du président et des vice-présidents. En charge de la gestion administrative et financière du Parlement, le bureau se réunit en général une fois par mois. Le collège des questeurs est quant à lui l’organe responsable des questions administratives et financières qui intéressent directement les députés et leurs conditions de travail comme, par exemple, la mise à disposition des installations et des services généraux.
Chaque groupe élit également ses principaux responsables, et notamment son président. La conférence des présidents des groupes doit, entre autres, fixer l’orientation politique et l’ordre du jour des sessions plénières et gérer les relations du Parlement avec les autres entités de l’Union et les parlements nationaux. Elle se réunit à huis clos deux fois par mois environ.
Les principaux partis nationaux choisissent quant à eux leur chef de délégation, chargé d’animer les débats entre leurs membres et d’arrêter leurs orientations politiques, qui peuvent différer du groupe transnational.
L’organisation du travail
Le calendrier du Parlement prévoit des périodes consacrées aux différents types de travaux menés par les députés. Pour les affaires purement législatives, quatre jours consécutifs par mois sont alloués aux sessions plénières, et au moins quatre autres jours (mais parfois plus) aux réunions des commissions parlementaires. Une semaine par mois est consacrée au travail en circonscription, le temps restant étant destiné aux réunions des groupes politiques.
Les sessions plénières ont lieu environ une fois par mois à Strasbourg. L’ensemble des députés s’y réunit pour débattre des textes, mais surtout voter leur adoption (ou leur rejet), amendement par amendement, puis dans leur ensemble. Les textes ainsi adoptés en première lecture sont soumis au Conseil de l’UE. Les plénières sont aussi l’occasion pour les députés de s’exprimer sur des sujets variés selon un ordre du jour défini par les présidents des groupes politiques.
Les commissions parlementaires se réunissent à Bruxelles une à deux fois par mois selon le calendrier. Composées d’une petite partie des députés européens, elles ont pour mission d’étudier en profondeur les textes de loi proposés par la Commission européenne, et de les amender avant de les soumettre à la plénière. Chacune des 22 commissions permanentes est spécialisée sur un domaine précis. Chaque député (sauf les présidents de groupe) doit être membre d’au moins une commission et suppléant d’au moins une autre. Celles-ci sont renouvelées à mi-mandat, tous les deux ans et demi.
Afin d’assurer le lien entre les citoyens et le Parlement, les eurodéputés disposent d’une semaine libre pour retourner dans leur circonscription locale. Les députés étant le plus souvent élus au sein de listes nationales, ils peuvent établir leur permanence où ils le souhaitent.
Les réunions des groupes politiques ont pour objet de fixer leurs grandes orientations et leur stratégie, en particulier sur les textes en discussion. Avant chaque vote en session plénière notamment, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu’aucun membre ne soit astreint à voter d’une manière particulière.
Le statut des députés européens
Les députés ne peuvent pas être liés par des instructions de leur groupe sur un vote ni recevoir de mandat impératif. Ils disposent d’une immunité parlementaire. Leurs interventions orales doivent être interprétées simultanément dans toutes les autres langues officielles de l’Union européenne.
Comme tous les élus, les eurodéputés perçoivent un salaire durant l’exercice de leur mandat, ainsi que des indemnités complémentaires pour couvrir leurs déplacements ou payer leurs assistants. Tous les députés reçoivent la même rémunération, qu’ils soient français, allemand ou bulgare. À la fin de leur mandat, ils peuvent toucher une rétribution temporaire et, après 63 ans, une pension d’ancienneté.
