Début novembre, la France engageait plusieurs procédures à l’encontre de Shein. En cause : la découverte, sur sa place de marché en ligne, de poupées sexuelles aux allures d’enfants, puis d’armes de catégorie A. Saisi en vue de suspendre la plateforme pour trois mois, le tribunal judiciaire de Paris doit rendre sa décision le 19 décembre.
Sécurité des produits, concurrence déloyale, informations mensongères… Shein n’en est pas à sa première polémique. Présent sur le marché européen depuis une dizaine d’années, le site d’e-commerce fait régulièrement l’objet de critiques. Équipements électroniques, jouets, bijoux… nombre d’articles vendus en ligne ne respecteraient pas les normes européennes, certains présentant même un risque réel pour les consommateurs.
Au-delà de ces manquements, l’entreprise est accusée d’inonder l’Europe de vêtements et d’objets à très bas prix. La plateforme mettrait en ligne en moyenne plus de 7 000 nouvelles références par jour, selon l’AFP. Un modèle qui séduit massivement : Shein compterait à elle seule plus de 20 millions de clients en France. Mais son succès semble occulter, pour beaucoup d’usagers, ses pratiques sociales, environnementales et commerciales controversées.
Des méthodes dans le viseur de Bruxelles
En mai, la Commission européenne a notifié à Shein une série de pratiques jugées illégales au regard des règles de protection des consommateurs. Parmi elles, de fausses réductions, des informations trompeuses sur la durabilité des produits, des ventes sous pression ou encore des coordonnées de contact dissimulées… autant de méthodes incitant à la surconsommation, au mépris du droit européen. Les industriels européens du textile vont même plus loin, dénonçant des fraudes à la TVA et de multiples atteintes à la propriété intellectuelle.
Shein n’est toutefois pas un cas isolé. Temu, AliExpress, Wish, eBay ou Joom ont eux aussi été signalés à la justice par le gouvernement français pour la vente de produits illégaux. Et le phénomène ne cesse de croître : 4,6 milliards de petits colis en provenance de Chine sont arrivés dans l’Union européenne l’an dernier – soit 12 millions par jour, selon la Commission européenne. Une cadence impossible à suivre pour les douanes. En août, Bruxelles a constaté que les envois potentiellement dangereux augmentaient bien plus vite que les contrôles.
Pour endiguer ce flot, l’UE entend agir sur le levier douanier. Le 13 novembre, les Vingt-Sept se sont accordés pour mettre fin à l’exemption de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros. La mesure entrerait en vigueur dès le début de 2026, sans attendre la réforme douanière prévue pour 2028.
Un mois plus tard, le 12 décembre, les ministres européen de l’Économie ont approuvé la mise en place d’une taxe de 3 euros sur les petits colis. Appliquée dès le 1er juillet 2026, celle-ci viendrait compléter des frais de gestion de 2 euros par produit, destinés à compenser la hausse de la charge administrative.
Le DSA, principal outil de régulation
Autre outil à disposition de Bruxelles : le règlement sur les services numériques (DSA). Depuis le 17 février 2024, les plateformes d’e-commerce doivent respecter ses règles pour garantir notamment la sécurité des utilisateurs, la lisibilité des interfaces et la traçabilité des vendeurs. Elles sont également tenues de retirer rapidement les contenus illicites signalés par les internautes ou les autorités.
Les très grandes plateformes (dont Shein, consultée chaque mois par plus de 130 millions d’Européens) sont soumises à des obligations renforcées, comme la mise en place de mesures pour réduire les risques systémiques. Ce qui inclut l’amélioration des algorithmes afin de bloquer la promotion de produits interdits. En cas de non-respect, les sanctions peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire entraîner la fermeture de la plateforme en cas de récidive.
Des instruments peu utilisés
Ces sanctions restent toutefois théoriques. Avant toute procédure formelle, plusieurs étapes sont nécessaires. Juin 2024, février 2025, novembre 2025… à trois reprises, la Commission européenne a demandé à Shein des informations sur sa conformité au DSA : traçabilité des vendeurs, transparence des systèmes de recommandation, mesures prises pour empêcher la circulation de produits illicites…
Si Bruxelles précise régulièrement qu’elle décidera des suites « sur la base de l’évaluation des réponses », elle n’a pour le moment pas enclenché de procédure officielle. Une étape pourtant franchie pour d’autres plateformes chinoises d’e-commerce comme AliExpress et Temu, à l’inverse de leurs concurrents américains Amazon et Google Shopping, ou de l’Allemand Zalando.
La tension monte
Cet attentisme suscite l’impatience de plusieurs États membres et du Parlement européen. En septembre 2024, six pays dont la France et l’Allemagne demandaient déjà à Bruxelles de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter le DSA auprès des très grandes plateformes. Un an plus tard, le ton est monté d’un cran.
Le 5 novembre, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a appelé ouvertement la Commission à « sévir » et à sanctionner une plateforme « de toute évidence en infraction avec les règles européennes ». Le 8 décembre, huit États européens menés par la France ont appelé l’UE à se « renforcer » pour faire face à la concurrence déloyale des sites d’e-commerce issus de pays tiers.
Quant aux députés européens, ils ont invité le 26 novembre à ce qu’il soit « plus simple et plus rapide » de recourir à « la suspension temporaire de l’activité des places de marché en ligne en cas de violations systémiques, graves ou répétées du droit de l’Union, comme dans l’affaire Shein en France« . De son côté, la Commission européenne assure prendre le dossier « très au sérieux » et se dit prête à agir. Dont acte.
